PLAN DE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE Ça se débloque après les couacs du départ

D'ici à la fin d'année, près de 180 M€de baisses de cotisations sociales allégeront les trésoreries des agriculteurs (...), conformément aux annonces du Premier ministre le 3 septembre », s'est félicité Stéphane Le Foll le 10 novembre.

C'est l'une des mesures du plan de soutien à l'élevage. Derrière cette annonce, sa mise en place a été compliquée, en particulier pour les mesures détaillées ci-après. Heureusement, les choses s'arrangent. C'est ce qu'avance le premier département laitier, la Manche.

Bataille sur la remise gracieuse de la taxe foncière

« Il a fallu rencontrer à deux reprises la direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur la remise gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, s'énerve Sébastien Amand, président de la FDSEA 50. Dans certains départements, les DDFIP n'ont rien voulu entendre, faute de directives nationales strictes. »

Cotisations sociales : trop tard pour le « N - 1 » MSA mais dispositif reconduit

Le dispositif dit « N - 1 » offre la possibilité d'utiliser l'année précédente pour remplacer l'assiette triennale comme base de calcul des charges sociales de l'année suivante, à condition de justifier de revenus inférieurs à 4 180 € sur sa dernière déclaration. « Nous avons monté des dossiers, mais le ministère a apporté des critères restrictifs, dix jours avant la clôture des demandes », s'agace Karine Marie, du CER-France Manche-Calvados. Le dispositif est reconduit en 2016. « C'est potentiellement une bonne mesure, se réjouit Sébastien Amand. La mauvaise année prise en compte pour 2015 pourra de nouveau être intégrée dans l'assiette triennale si l'éleveur reprend cette formule. »

Fonds d'allègement des charges : ça s'accélère

Le fonds d'allègement de charges (Fac) permet de réduire les frais financiers liés aux emprunts. L'enveloppe, limitée à 4 000 € par exploitant laitier en Basse-Normandie, est calibrée pour 800 dossiers. « Seuls 160 ont été déposés en région début novembre dont la plupart n'étaient pas complets », détaille Olivier Pôté, responsable, dans la Manche, du guichet unique géré par la chambre d'agriculture. « Ce dispositif n'a pas rencontré de succès par manque de visibilité. Désormais, nous avons la confirmation que, pour se rendre éligibles, les éleveurs peuvent justifier d'une baisse d'EBE à partir d'un prévisionnel. La situation devrait se débloquer. » À condition de rattraper le retard accumulé d'ici au 31 décembre.

Le département garde espoir de toucher 15 à 20 % via les différentes mesures du plan. Le rythme des dépôts de dossiers s'accélère. La cellule d'urgence pourrait traiter 450 à 500 dossiers.

CAMILLE MICHEL