MISES AUX NORMES AIDES DANS LES NOUVELLES ZONES VULNÉRABLES

Les plans d'aides à l'investissement qui débutent dans les régions (ci-dessus) soutiennent la mise aux normes du stockage des déjections des élevages en zone vulnérable (ZV) depuis 2012, ou prochainement en ZV, mais pas les élevages qui l'étaient avant 2012. « Cela fait partie des éléments d'échanges entre Paris et Bruxelles, dans le cadre de l'approbation du programme PDR dont les aides à l'investissement font partie, indique la Région Basse-Normandie. L'État réfléchit aussi à d'autres dispositifs. » Si ces élevages n'étaient pas aidés pour leur mise aux normes, elle rappelle qu'ils pourront l'être pour leurs bâtiments. Elle a fixé le taux de base d'aides à 25 %, majoré de 10, 15 ou 25 % selon les cas. Le tout plafonné à 200 000 € (350 000 € pour les Gaec).