RÉVISIONS DES CONTRATS Introduire la notion de coûts de production

Les organisations de producteurs et les entreprises finalisent les bases de leurs relations dans l'après-quotas. Elles sont aussi en discussion pour modifier les clauses de sauvegarde et rencontre des contrats en cours. La loi relative à la consommation, dite loi Hamon publiée le 18 mars 2014, prend en compte la fluctuation des prix des matières premières agricoles qui ont un impact sur les coûts de production. S'ils varient de façon significative, à la hausse comme à la baisse, vendeurs et acheteurs doivent revenir autour de la table.

Pour le soja, une variation des prix de 30 %

Industriels laitiers et distributeurs sont donc concernés par l'écriture dans leurs contrats d'une clause de renégociation des prix... industriels et producteurs laitiers aussi. La loi a imposé de faire des propositions avant le 17 juillet 2014. Malgré le retard pris dans la publication du décret d'application, les grands groupes laitiers se sont conformés à cette exigence et les ont présentées aux OP en juillet. Depuis la parution du décret en octobre, les discussions démarrent véritablement.

Elles reposent sur une variation de 30 à 40 % des prix des céréales et oléo-protéagineux sur trois mois par rapport à la même période les années précédentes. Comment sera-t-elle adaptée aux exploitations laitières? Rien ne filtre des négociations.

Des OP veulent en profiter pour réviser les clauses de sauvegarde et rencontre de leur contrat jugées imprécises (ci-dessus).

À cette réécriture s'ajoute celle du préavis de rupture de contrat. C'est un autre décret qui le demande, celui du 24 juillet 2014 sur les contrats laitiers. Le précédent fixait sa durée à au moins douze mois. Ce minimum est supprimé. Si elles le souhaitent, il revient aux deux parties d'en fixer une autre. Cette évolution concerne les nouveaux contrats, mais elle devrait faire partie de la révision en cours.

CLAIRE HUE