PÉNALITÉ Des éleveurs demandent un remboursement

Cocasse : en pleine crise du lait et de doléances en faveur d'une régulation, un groupe d'éleveurs de l'Ouest (non identifiés) serait prêt à introduire un recours en justice pour obtenir le remboursement des pénalités infligées depuis cinq ans pour dépassement. C'est ce que révèle le journal « La Tribune » du 24-09. Leur argument : ces pénalités n'étaient pas conformes au droit européen puisque le quota national n'était pas dépassé. S'il tient devant la justice, l'État pourrait devoir rembourser plus de 100 M€ aux producteurs laitiers.