Pac 2015 et verdissement La diversification des assolements déjà pratiquée pour toucher les aides

Le verdissement de la Pac ne chamboulera pas les pratiques agricoles de la majorité des agriculteurs avait prévenu Dacian Ciolos, dès 2011, lorsqu’il avait présenté son projet de réforme. Car dans les faits, leur assolement est suffisamment diversifié pour bénéficier de cette aide complémentaire du 1er pilier qui représentera 30 % de l’enveloppe allouée en 2019.

Le résultat du vote en ligne du 7 au 13 octobre 2014 sur Web-agri le confirme : les assolements diversifiés sont courants dans les exploitations d’élevage lorsque la surface herbagère ou cultivée en production fourragère n’est pas dominante.

Sur les 444 votants, 50,2 % d’entre eux associent au moins trois cultures à leur surface en herbe sur leur exploitation. La condition est a priori remplie pour percevoir le paiement vert dès 2015.

Rappel des régles applicables en 2015 pour répondre aux critères de verdissement et de diversification de l'assolement:

Si la surface arable est :

• supérieure à 30 ha, la principale culture ne doit pas représenter plus de 75 % de celle-ci et les deux cultures principales, plus de 95 %. Autrement dit, le verdissement de la Pac impose une troisième culture qui représente au moins 5 % de la surface (herbe ou autres plantes cultivées) ;
• comprise entre 20 et 30 ha, seule la première condition doit être remplie à savoir la principale cultures ne doit pas représenter plus de 75 % de celle-ci ;
• moins de 10 ha, il n’y a aucune contrainte d’assolement.

Si la surface arable est inférieure à 30 ha, il n’y a pas de contrainte d’assolement pour les exploitations dont :

• la surface arable est couverte à plus de 75 % d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées ou si elles sont en jachère ; 

Exemple : pour 20 ha de cultures arables et 10 ha de prairies permanentes, l’exploitation remplit les conditions pour une surface en herbe ou fourragère supérieure à 60 ha et pour une Sau supérieure à 90 ha.

• la Sau est à plus de 75 % couverte par des prairies permanentes.

Exemple : pour 20 ha de cultures arables, l’exploitation remplit les conditions pour une surface en prairies permanentes de 60 ha et pour une Sau supérieure à 80 ha.