Fiscalité Les dons de lait aux associations facilités par un nouveau régime

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, en a fait l'annonce mardi lors d'une cérémonie d'hommage à Jean-Michel Lemétayer, ancien président de la FNSEA décédé cet été et qui militait sur ce sujet. Désormais, « le reçu émis par l'association caritative au profit du producteur permettra à ce dernier de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de la valeur du lait », détaillent les ministères de l'Agriculture et du Budget dans un communiqué (1).

Ce dispositif va permettre « aux producteurs qui donnent du lait ou d'autres produits (céréales, betteraves, viande) de bénéficier d'un avoir fiscal, comme tout autre citoyen qui fait un don. Jusqu'à présent, seuls les producteurs de fruits et légumes avaient cette possibilité », se félicite l'association Solaal (SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires) dans un communiqué.

Le lait, comme les céréales ou les viandes ne peuvent pas être donnés à la sortie des champs mais ont besoin d'une transformation au préalable : le lait en brique de lait, les céréales en farine... Et jusqu'à présent, les produits transformés ne pouvaient pas bénéficier de cette réduction fiscale.

Cette mesure sera d'autant plus utile avec la fin des quotas laitiers en 2015. Jusqu'à présent, les producteurs laitiers donnaient leurs excédents de lait pour s'exonérer d'une taxe sanctionnant les quotas. « Dans un contexte de fin des quotas, cette mesure redéfinit le dispositif des dons de lait et permet de renforcer l'engagement de la filière laitière française auprès de ses concitoyens les plus démunis », se félicite le Cniel, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, dans un communiqué.