Cvo lait Reconduction de la cotisation interprofessionnelle
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et le ministre de l’Economie et des Finances ont homologué l’accord interprofessionnel du 18 juin 2013 relatif à cette cotisation, la rendant obligatoire.
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« La cotisation interprofessionnelle, décidée et acquittée par les professionnels de la filière laitière, éleveurs et transformateurs (coopératives et droit privé) a été renouvelée pour la période 2014-2016.
Ce financement permet au Cniel(1) de réaliser des actions d’intérêt collectif et de fournir aux professionnels les outils nécessaires pour orienter favorablement leur activité.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et le ministre de l’Economie et des Finances ont homologué l’accord interprofessionnel du 18 juin 2013 relatif à cette cotisation, la rendant obligatoire. Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 26 novembre 2013.
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