[Décryptage] La réforme en 2015 Couplage des aides et modernisation : la Pac 2015 donne la priorité à l’élevage

Le choix de la France de décliner les accords du 26 juin dernier sur la réforme de la Pac s’inscrit dans la politique du gouvernement engagée depuis 18 mois. En donnant la possibilité de coupler jusqu’à 15 % des aides du premier pilier, la réforme de la Pac appliquée en 2015 s’inscrit en rupture avec la vague de découplage initiée en 2003. Plus équitable, elle revalorisera de plus de 30 % les aides aux éleveurs de bovins du Massif central. Mais ces revalorisations seront progressives et seront en phase avec l’opération de convergence, de verdissement et de surdotation des premiers hectares pour encourager l’elevage.  

En 2015, la priorité donnée à l’élevage se traduit de plusieurs  façons :

• Une augmentation de la part couplée à la production équivalente à 13 % de l’enveloppe des aides du premier pilier. Toutes les productions de ruminants bénéficieront d’aides couplées dont il reste à calculer leur montant par animal, qu’il s’agisse d’ovins, de bovins lait ou viande, de jeunes bovins, du lait de montagne ou de veaux sous la mère. « Les modalités d’attribution de ces soutiens seront modifiées au profit des volumes », a expliqué François Hollande, président de la République. Sur les 13 % d’aides couplées, le gouvernement prévoit de réserver 1,2 % pour la filière laitière.
• Pour compenser une surdotation moins ambitieuse que celle escomptée par la Confédération paysanne et défendre l’activité de production dans les zones les plus reculées, le président de la République a annoncé une fusion des Ichn et des Phae (prime herbagère agro-environnementale) dans les zones de montagne et de piémont. Le plafond sera porté à 75 ha. En zones de plaine, la Phae sera remplacée par des Mae (Mesure agro-environnementale). Les crédits destinés à ces Mae et à l'agriculture biologique seront doublés.
• Dès 2014, les Ichn seront revalorisées de 14 %.
• Pour réduire la dépendance de la France aux importations de protéagineux, le gouvernement prévoit d’allouer des aides pour encourager les productions de protéagineux et de légumineuses et la construction de filières moins dépendantes des pays exportateurs de soja et de canola.
• A la demande d’une partie de la profession agricole, un nouveau plan de compétitivité doté de 200 millions d’euros par an (Etats, Union européenne et régions) sera créé pour moderniser les bâtiments et améliorer les conditions de travail.