[Au JO] Quotas laitiers Le ministère cible les rallonges de quota vers les « petits producteurs »

Désormais, « la hausse de 1 % du quota laitier national sera répartie entre les bassins laitiers en deux étapes successives », détaille un arrêté publié au Journal officiel le 8 août.

D’abord, « un volume de 60 millions de litres issu de la hausse du quota national sera réparti entre les bassins en fonction du nombre de producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 170.000 litres (dits « petits producteurs ») et ayant réalisé au moins 100 % de leur quota individuel (correction matière grasse incluse) lors de la campagne laitière 2012-2013.

Comme le précise l’arrêté, ces quantités mises à disposition des bassins constituent un fonds dédié aux « petits producteurs », strictement réservé à des attributions au profit de cette catégorie de producteurs. Le cas échéant, les volumes inutilisés par un bassin au profit des « petits producteurs » seront automatiquement réaffectés à la réserve nationale.

7.300 l de plus pour les « petits producteurs »

Par ailleurs, une circulaire publiée au Bulletin officiel du 9 août vient préciser l’arrêté. « Dans cette perspective, le volume de l’enveloppe du « 1% national » octroyé à chaque bassin sera calibré sur la base d'un volume d'environ 7.300 litres par petit producteur ayant réalisé au moins 100 % de leur quota individuel (correction matière grasse incluse) sur la campagne 2012-2013, sans préjudice des volumes octroyés par les bassins au profit des jeunes agriculteurs (JA). 

Ensuite, le volume correspondant au solde de la hausse du quota national sera réparti en fonction d'un « ratio calculé en rapportant le volume de quotas libérés dans le bassin pour la campagne au quota du bassin ». Ce calcul permettra de réduire l'écart de ratio constaté d'un bassin à l'autre.

Enfin, les bassins pourront également faire le choix de consacrer une part supplémentaire de la réserve gratuite du bassin au profit de la catégorie des petits producteurs ou de les rendre prioritaires aux attributions de quotas supplémentaires payants dans le cadre du mécanisme de transfert spécifique sans terre (Tsst).