Quotas laitiers Bruxelles enjoint l'Italie de recouvrer au moins 1,4 milliard d'euros

« En dépit des demandes réitérées à de nombreuses reprises par la Commission, la majorité des prélèvements dus entre 1995 et 2009 n'a toujours pas été récupérée par les autorités italiennes », a constaté la Commission dans un communiqué. Ces dernières « n'ont manifestement pas pris les mesures appropriées pour recouvrer auprès des producteurs le montant total estimé à 1,42 milliard d'euros au moins », a-t-elle ajouté. Bruxelles, qui a adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie, a insisté pour que ce montant soit versé au budget du pays « afin que les contribuables italiens ne soient pas perdants ».

« Ce n'est pas de l'argent pour le budget européen, ce n'est pas une pénalité que la Commission propose », a précisé son porte-parole, Olivier Bailly, lors d'un point de presse. « C'est de l'argent italien qui doit être récupéré par les autorités italiennes car nous estimons que les subventions qui ont été données sont illégales depuis 1995 ».

L'Italie dispose de deux mois pour présenter ses observations à la lettre de la Commission. A défaut d'une réponse jugée satisfaisante, Bruxelles lui adressera un avis motivé l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la législation européenne, avant d'éventuelles poursuites devant la Cour européenne de justice.

Mis en œuvre depuis 1984, le système des quotas laitiers est censé disparaître en 2015.