Brève juridique La directive Nitrates : incompatible avec l’élevage ?

(© Code rural)

Cette étude se fonde sur la comparaison des politiques du lisier menées dans ces différents pays pour conclure sur une différence majeure de conception et donc de mise en œuvre de la directive et sur une efficacité écologique et économique plus grande de la directive dans le nord de l’Europe. Des recommandations pour la France ponctuent l’étude.

L’étude constate que les pays du nord de l’Europe, suivant l’exemple du Danemark, ont pris le parti de viser le respect effectif de l’équilibre de la fertilisation, « sans chercher à éviter les nécessaires évolutions structurelles ». Ce qui suppose de la part des éleveurs un choix économique clair de réduction du cheptel, d’augmentation de la taille des élevages et de spécialisation (production de porcelets plutôt que d’engraissement par exemple).

La France en revanche, a fait le choix de la maîtrise et du maintien des structures d’élevage, « à défaut de se donner les moyens de maîtriser les excédents de minéraux ». Ce choix explique l’octroi d’aides massives aux infrastructures de dépollution et l’accumulation de réglementations. L’étude conclut sur l’insuffisance des résultats environnementaux face aux efforts financiers consentis par l’Etat.

Cette étude, qui condamne la politique mise en place en France, arrive à un moment où une consultation du public est lancée au sujet de l’arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ces nouveaux programmes posent la question du renforcement des mesures du programme d’actions national au niveau régional. L’étude pose en réalité la question du traitement politique de l’élevage en France au travers des réglementations qu’on lui applique.