Pac 2013 4 circulaires mises à jour avec les conditions à remplir pour toucher les aides
Le ministère de l’Agriculture a publié, le 24 mai 2013, quatre circulaires mises à jour portant sur les demandes d’aides Pac qui étaient à envoyer avant le 15 mai 2013 ! Ces circulaires informent les services de l’Etat sur les conditions réglementaires à respecter pour que les agriculteurs touchent leurs aides.
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Trois des quatre circulaires du Bulletin officiel du 24 mai 2013 portent sur les critères à remplir pour toucher les aides exceptionnelles annoncées par Stéphane Le Foll en production animale. Elles concernent les éleveurs ayant récemment fait des investissements ou juste installés.
Il s’agit des aides :
La quatrième circulaire porte sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (Ichn)
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