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Paiements directs après 2014 Zones à handicaps naturels
Les handicaps naturels ne relèvent plus seulement du second pilier de la Pac et du développement rural.
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Paysage agricole de montagne en Bulgarie. En plus des aides du second pilier, la réforme de 2014 prévoit que 5 % de l'enveloppe des aides directes renforcerait les paiements de base dans les zones difficiles. (© Terre-net Média) |
Le zonage est en cours de renégociation. Il reposerait sur les critères biophysiques.
Les Etats peuvent utiliser jusqu'à 5 % de leur plafond national annuel d’aides directes.
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