[En bref] Pmtva Les aides 2013 se verront appliquer un coefficient stabilisateur de 5,86 %
Comme chaque année, le ministère de l’Agriculture ajuste le montant du solde des primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes en fonction du niveau de dépassement du plafond budgétaire. Pour 2012, la réduction des aides sera de 5,86 %.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Par décret du du 18 mars 2013, le ministère de l’Agriculture a annoncé une baisse du solde des Pmtva au titre de 2012 de 5,86 % au titre du coefficient stabilisateur. Ce coefficient est fixé en fonction du niveau de dépassement du plafond budgétaire, « prévu à l’annexe I du règlement (CE) n° 745/2010 pour le paiement de la Pmtva ».
En 2010, le solde des Pmtva versé en 2011 avait été également réduit de 5,98 %.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :