[En bref] Juridique Renforcement du contrôle des produits biologiques importés

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Le règlement UE n° 125/2013 vient de modifier le règlement CE n° 1235/2008 relatif au régime d’importation de produits biologiques. La production biologique et l’étiquetage (AB) des produits biologiques restent encadrés par le règlement du 28 juin 2007, qui impose à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution des produits biologiques, la mise en place de contrôles. La récente révision du règlement de 2008 vise à harmoniser les contrôles pratiqués au sein de l’UE ainsi que les méthodes de certification de la filière biologique.

Dans un récent rapport, la Commission européenne avait déjà exprimé son souhait de développer les procédures de reconnaissance entre les normes européennes et celles des pays importateurs. Les modifications portent sur la liste des pays tiers reconnus pour l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, la mise en place d’observateurs des contrôles effectués dans les pays tiers, la liste des organismes et autorités de contrôle désignés, la nouvelle obligation de vérifier la certification des produits, le rappel des tâches des autorités de contrôles des Etats membres en cas de produits importés non-conformes, et la mise en place d’un délai de 15 jours pour l’information des autres Etats et la Commission européenne par les Etats membres qui autorisent une nouvelle importation.

Un renforcement des contrôles devrait bientôt concerner également l’ensemble des produits carnés, suite à l’affaire de la viande de cheval. Un rapport de la Commission européenne est attendu pour la fin de l’année 2013 sur l’étiquetage de la viande dans les produits transformés. La France et l’Allemagne ont demandé le 25 février dernier à Bruxelles d’accélérer ces travaux sur l’étiquetage afin que des propositions législatives renforçant la réglementation actuelle soient discutées avant la fin de l’année.