Mise aux normes des bâtiments Bruxelles poursuivra les Etats contrevenant au bien-être des truies

« La Commission a déjà pris des mesures préliminaires dans le cadre de procédures d'infraction et n'hésitera pas à lancer de telles procédures contre les Etats membres qui ne se conforment pas à leurs obligations légales », a mis en garde le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, Tonio Borg, devant les ministres européens de l'Agriculture réunis en conseil à Bruxelles.

Une période de transition de 12 ans avait été prévue dans une loi européenne de 2001 interdisant de placer les truies attendant des petits dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent guère bouger. Les truies et cochettes (femelles immatures) doivent être maintenues en groupe pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, dans les exploitations d'au moins dix truies, prévoient la loi européenne.

10 Etats respectent actuellement les nouvelles normes

Sur 27 Etats membres, dix respectent déjà les nouvelles règles, tandis que 17 sont encore dans l'illégalité en ne les appliquant pas encore, dont de gros producteurs comme la France et l'Espagne, a-t-on appris de source européenne. La République tchèque, l'Italie, la Finlande, la Hongrie et les Pays-Bas devraient toutefois prochainement se mettre en règle, selon une autre source.

Le respect de ces normes par les Etats « est le seul moyen d'éviter une concurrence déloyale entre producteurs européens », a souligné Tonio Borg. Les Etats contrevenants « doivent maintenant entreprendre une action forte et concertée pour se conformer à la législation de l'UE sur le bien-être animal », a insisté le commissaire. « Des plans d'action ciblés doivent être mis en place et obtenir des résultats concrets », a-t-il ajouté.

Bruxelles a déjà ouvert des procédures d'infraction au droit communautaire contre 13 Etats européens pour non respect des normes des cages pour les poules pondeuses, entrées en vigueur le 1^er janvier 2012.