Télédéclaration Pac 2013 Jusqu’au 31 janvier, optez pour le Web pour les aides ovines et caprines

Le taux de télédéclaration a atteint 72 % en production ovine en 2012. (© Terre-net Média)

Lors de la campagne Pac 2012, les taux de télédéclaration ont atteint 72 % pour les aides ovines (contre 29 % en 2011) et 80 % pour les aides caprines (contre 46 % de télédéclarations en 2011), soit une très forte progression des déclarations en ligne.

Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 4 janvier précise que les éleveurs d'ovins et de caprins ont jusqu'au 31 janvier prochain pour télédéclarer leurs demandes d'aides sur le site TelePac. « Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d'effectuer leurs demandes d'aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers - y compris dans les départements d'Outre-mer pour le dispositif de la prime aux petits ruminants », précisent les services de Stéphane Le Foll.

« Désormais ouvert toute l'année, le site TelePac (avec assistance téléphonique) (1) permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l'ensemble de l'exploitation au titre des précédentes campagnes ».

Le site offre aussi la possibilité de télédéclarer les sorties prévisionnelles d'agneaux, un service qui permet de supprimer dorénavant l'envoi en parallèle de la version papier du document.

Documents pour les autres ruminants

Comme l’an dernier, le ministère de l’Agriculture met à la disposition des éleveurs des formulaires de transfert à titre définitif de droits Pmtva. Ils ne concernent pas les demandes d’aides pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva). Pour lire les notices, cliquez sur Telepac.

Pour l’ensemble des ruminants, vous avez aussi accès, avec TéléPac, aux formulaires d’autorisation de signature électronique pour les associés de Gaec mais aussi pour le document de suivi de mouvements des animaux et pour les bordereaux de perte et de localisation des animaux.

Enfin, pour les Dpu, vous trouverez la note explicative de la notification du portefeuille de fin de campagne 2012.