Directive Nitrates Fnsea et JA lancent une pétition pour exiger un moratoire

La préparation du cinquième programme d’actions de la directive Nitrates fait de plus en plus grincer les dents de la profession. Pour dénoncer ce qu’ils appellent « un monstre administratif », les syndicats Fnsea et JA ont lancé une pétition pour exiger du ministère de l’Agriculture de « mettre en place un moratoire sur l’extension des zones vulnérables dans l’attente d’une vraie étude scientifique, de reporter la signature des arrêtés de délimitation, de renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d’épandage, de revoir complètement sa copie sur le cadrage du cinquième programme d’actions et d’arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l’élevage français ».

« Depuis plusieurs mois, le gouvernement français durcit sa vision nationale de l’application de la directive Nitrates et ce, sans fondement scientifique : extension des zones vulnérables, mise en œuvre d’une directive Nitrates technocratique et incompréhensible », expliquent les deux syndicats.

L'extension des zones vulnérables contestée

Le syndicalisme majoritaire s’insurge contre de nombreux points de cette révision. En premier lieu desquels l’extension des zones vulnérables « sans s’appuyer sur des études scientifiques cohérentes sur les liens entre les taux de nitrate et l’eutrophisation marine ».

Fnsea et JA dénoncent aussi la proposition du ministère de l’Agriculture « d’augmenter les capacités de stockage d’effluents de 4,5 mois à 7,5 mois pour les bovins, de 8 à 8,5 mois pour les porcins et les volailles », alors que de nombreux éleveurs n’ont pas encore fini de rembourser leurs prêts pour la mise aux normes de leurs exploitations.

Et la liste des griefs n’est pas exhaustives : absence de dispositif spécifique pour l’élevage laitier à l’herbe, définitions du sol gelé ou détrempé jugées « délirantes »…

Cet appel à signer une pétition fait suite à de nombreuses manifestations dans plusieurs départements ces dernières semaines, notamment en Alsace, dans les Vosges, en Moselle, dans le Sud-Ouest ou en Bretagne.

Un thème de campagne récurrent

A l’issue de la réunion technique du 8 novembre 2012 sur la révision de l’application de la directive Nitrates, Guy Vasseur, le président de l’Apca, s’était lui aussi insurgé contre une « concertation insuffisante » et des modalités d'application sans « prise en compte des réalités agronomiques », l’élu craignant « une disparition des élevages dans nombre de territoires ».

En attendant la poursuite des échanges entre la profession et les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, les trop lourdes contraintes environnementales constituent un thème récurrent de campagne, à quelques semaines des élections Chambres d’agriculture 2013. Et le syndicalisme majoritaire, par ses actions départementales et sa pétition, ne compte visiblement pas se faire dépossédé du sujet.