[En bref] Prêts bonifiés Le taux de référence fixé à 3,77 % au 1er novembre 2012

(© Ministère de l'Agriculture)

Le taux de référence pour le calcul des prêts bonifiés correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit et du taux de rémunération des établissements de crédit.

Conformément à la convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, le taux de rémunération des banques en 2012 s’élève à 0,15 % jusqu'au 31 décembre 2012.

La valeur de base passant de 3,80 % à 3,62 % à compter du 1^er novembre 2012, le taux de référence passe, quant à lui, de 3,95 % à 3,77 % à cette même date.

Au 1^er janvier 2013, le taux de rémunération étant réduit à 0,13 %, le taux de référence appliqué sera de 3,75 %. La prochaine évolution de ce taux de référence interviendra début février 2013.