Pac 2014 La nouvelle architecture des aides directes et le verdissement
Dans un mois, le Conseil européen des chefs de gouvernement se réunira pour définir le cadre budgétaire pluriannuel 2014/2020 de l'Union européenne et le budget qui sera réservé à la Pac. Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'Agriculture, et la Commission européenne ont déjà présenté quelles étaient leurs positions sur les nouvelles aides directes et le verdissement.
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Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'Agriculture et Luc Vernet, rapporteur. (© Terre-net Média) |
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La nouvelle architecture des aides se précise La Pac de 2014 se discute essentiellement avec une approche de budget et d’enveloppes. Mais sur le terrain, quels seront les montants des aides directes versées aux agriculteurs pour 2014/2020 ? S'il est impossible de donner les règles de calcul, nous commençons à savoir quelle sera leur nouvelle architecture. Celle-ci sera à la fois guidée par la convergence des aides au niveau européen et national et par les nouvelles règles d’attribution fixées par la réforme de la Pac (verdissement, jeunes agriculteurs, zones en difficultés entre autres). Mais cette nouvelle architecture repose sur un budget maintenu à euro constant pour 2014/2020 sinon la Commission européenne devra revoir sa copie. Mais celle-ci n’a pas attendu que le Parlement européen envoie la proposition législative d’octobre 2011 amendée pour en améliorer son contenu en prenant en compte les observations qui lui ont été remontées. |
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Dacian Ciolos : « Le verdissement, ça avance bien ! » Les trois mesures phares du verdissement sont les 7 % de surface d’intérêt écologique, la surface des prairies et la diversification. En jeu : 30 % de l’enveloppe des aides du premier pilier si le budget de la Pac est reconduit en euros courants pour 2014/2020. Sinon, le dispositif est remis en cause par les représentants professionnels. Voici les derniers éléments transmis par la Commission européenne sur chacune de ces mesures à un mois de la réunion des chefs de gouvernement à Bruxelles sur le budget européen. A propos des 7 % de surface d’intérêt écologique (Sie), la Commission européenne fait remarquer qu’on y retrouve une partie des éléments déjà retenus dans les 4 % de surface équivalent topograhique (Set). L’effort porterait, au final, sur moins de 3 % de la surface de l’exploitation. |
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