[En bref] Fiscalité agricole Et si toutes les entreprises agricoles étaient imposées à l'IS ?
La grande majorité des agriculteurs sont imposés sur leur revenu au titre des bénéfices agricoles. La Saf entend moderniser cette fiscalité agricole en soumettant toutes les entreprises agricoles à l'impôt sur les sociétés.
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En défendant une généralisation de l'impôt sur les sociétés aux entreprises agricoles, la Saf souhaite voir dissocié le résultat de ces dernières des rémunérations des dirigeants ou associés, sur lequel seraient assis les prélèvements sociaux. (© Terre-net Média) |
A l’heure où le volet fiscal du projet de loi de finances 2013 est en débat à l’Assemblée nationale, la Saf fait ses propositions en matière de fiscalité agricole.
Dans une logique toujours entrepreneuriale, le think tank agricole propose, notamment, de soumettre toutes les entreprises agricoles à un régime fiscal proche de l’impôt sur les sociétés (IS), au lieu d'imposer les agriculteurs à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles, comme c'est le cas actuellement dans la grande majorité des cas.
Une telle mesure sous-entend la disparition progressive du régime fiscal du forfait, auquel sont pourtant soumis 24 % des agriculteurs, selon les chiffes de la Msa.
Dans son paquet fiscal, la Saf se fait aussi l’écho de l’annonce de Stéphane Le Foll visant à réformer les dispositifs des Dpi et Dpa, en proposant un mécanisme de constitution de provisions et de réserves financières « simple d’utilisation » et « encourageant ».
Pour en savoir plus, cliquez sur : La Saf défend un régime « calqué » sur l’IS pour toutes les exploitations.
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