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Ethylotests, questions/réponses Après les pelouses de l'Euro, les ballons arrivent dans les cabines des tracteurs !

Plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur, au 1er juillet prochain, de l’obligation d’avoir un éthylotest dans les tracteurs et autres automoteurs agricoles. Précisions sur la réglementation, les sanctions encourues : Terre-net fait le point sur cette nouvelle législation en trois questions/réponses.

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Pour être valable lors d'un contrôle, un éthylotest doit être inutilisé, avoir la pastille bleue NF et sa date de péremption
ne doit pas être dépassée. (© Terre-net Média)

Que dit la loi ?

Paru dans le Journal Officiel du 1er mars 2012, le décret relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest précise que « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement ». Sont donc concernés les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, ensileuses et autres automoteurs, les quads et bien sûr les véhicules d’exploitation.
Deux possibilités s’offrent à vous pour respecter la loi : l’éthylotest chimique (alias le ballon ou encore l’alcotest) ou l’éthylomètre (alias l’éthylotest électronique). Dans les deux cas, il doit respecter la norme NF.

Un éthylotest obligatoire

Il est donc obligatoire d’avoir un éthylotest, le deuxième n’est pas indispensable ! Cependant, il devient nécessaire si vous souhaitez tester votre alcoolémie pour en disposer d’un non utilisé en cas de contrôle.
Rappelons que tout véhicule immatriculé circulant sur la voie publique doit respecter cette loi (une échappatoire semble donc se profiler pour le tracteur de ferme qui ne quitte jamais l'exploitation).

A partir de quand risque-t-on une amende ? Et de quel montant ?

La non présentation d’éthylotest sera sanctionnée à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. (Donc moins cher que le défaut de gilet ou de triangle qui coûte 135 euros d’amende.)

Où trouver des éthylotests ? A quel prix ? Quand acheter ?

Les points de vente d’éthylotests sont multiples :

50 centimes à 2 euros l'unité

Les prix des éthylotests chimiques varient de 50 centimes à 2 euros l’unité. Deux paramètres à vérifier cependant : la date de péremption, car un éthylotest ne se conserve que deux ans, et le respect de la norme NF. Le non-respect de l’un de ses deux critères suffit pour être verbalisé (même si l'éthylotest est non usagé).

Pour ceux qui souhaitent opter pour les éthylomètres ou éthylotests électroniques, le prix sera plus important. Il faudra compter autour d’une centaine d’euros, en faisant bien attention au respect de la norme NF du produit.

Cependant, afin d’optimiser la date de péremption des éthylotests, vous pouvez attendre fin octobre pour équiper votre tracteur (en prenant garde toutefois aux éventuelles pénuries à cette période).

L'alcool et la loi

Rappelons qu’en France, la limite légale est de 0,25 gramme d’alcool par litre expiré, ce qui équivaut à un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme par litre.
En cas de contrôle, avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,79 g/l de sang, vous risquez une amende de 135 euros, un retrait de 6 points, une suspension de permis de trois ans maximum et l’immobilisation du véhicule.
Avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang, vous commettez un délit. Vous risquez alors jusqu’à 4.500 euros d’amende, un retrait de 6 points, jusqu’à trois ans de suspension de permis (voire d’annulation), l’immobilisation du véhicule (confiscation si récidive) et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Plus d'informations sur les sites http://www.legifrance.gouv.fr et www.ethylotest-obligatoire.org/

 

A lire également :

L'éthylotest obligatoire dans les tracteurs - Une absurdité pour la Coordination rurale

 

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