Droit/juridique De nouvelles perspectives pour la formation des chefs d’entreprise agricole

A compter du 1^er juin, les centres de formation pourront être habilités pour dispenser cette formation, selon le référentiel professionnel et de certification tout juste établi. Cette formation complètera peut être la liste des diplômes et titres conférant la capacité professionnelle agricole (arrêté du 6 avril 2009).
Pour la Saf (Société des agriculteurs de France), la formation au métier de chef d’entreprise agricole est primordiale et doit évoluer. Au cours de son cycle de réflexion 2011/2012 « Agriculteur : quelle liberté d’entreprendre demain ? », la Saf a expertisé la façon dont le chef d’entreprise agricole pourrait être mieux formé.

L’enjeu n’est plus de former « à l’agriculture », mais à la direction d’entreprise

La Société des agriculteurs de France (Saf) souhaite, dans le rapport qu’elle publiera le 14 juin, que les formations proposées aux agriculteurs soient adaptées à l’objectif final de tout chef d’entreprise agricole : faire vivre son entreprise. Trois types de formations systémiques pourraient être davantage développés dans la formation des chefs d’entreprise agricole : la stratégie, le management et la prospective. La Saf explique pourquoi l’enjeu n’est plus de former « à l’agriculture », mais à la direction d’entreprise.

Les propositions de la Saf en matière de formation ciblent notamment les formations nécessaires à l’obtention de la capacité agricole. A ce sujet, la Saf alerte sur les disparités dans les définitions et appréciations de cette capacité professionnelle. Le séminaire du 3 avril 2012 sur la liberté d’entreprendre a en effet mis en évidence que la capacité à exploiter s’apprécie différemment selon qu’elle s’appréhende au regard du contrôle des structures, des aides à l’installation ou encore des baux ruraux. La capacité professionnelle nécessite par exemple dans les trois cas la détention d’un diplôme reconnu, mais des exceptions peuvent être données selon l’expérience, sauf en matière d’installation aidée. Par ailleurs, cette capacité n’est obligatoire que pour un projet d’installation aidée, pour la reprise de terres louées ou pour une cession de bail. Pour ces deux derniers cas de figure, la cohérence entre le diplôme agricole acquis et l’activité exercée peut en outre être recherchée. Enfin, les diplômes ou expériences professionnelles acquis à l’étranger sont plus ou moins reconnus au moment de juger de la capacité réelle à exercer.

Le rapport de la Saf Changement d’attitude pour les agriculteurs : des chefs d’entreprise agricole stratèges, autonomes et innovants pourra prochainement être téléchargé depuis le site internet de la Saf.