Biotechnologies La fragile résistance de la France au maïs Mon810

Comme l’avaient promis Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire au début de la campagne présidentielle, la France a pris un arrêté, le 16 mars 2012, interdisant la mise en culture du maïs Mon810. Ce moratoire, défendu aussi par leurs successeurs respectifs François Hollande et Stéphane Le Foll, reste pourtant fragile, deux mois après son entrée en vigueur, au regard des attaques dont il fait l’objet.

Ces attaques viennent d’abord de la France où deux recours ont été déposés au Conseil d’Etat. Le premier est à l’initiative de deux agriculteurs du Sud-Ouest contestant la légalité de l’arrêté et estimant que le moratoire porte un préjudice économique pour leur exploitation, mais aussi pour toute la filière maïs. A la satisfaction de l’Union nationale de l’apiculture française et de la Confédération paysanne notamment, le Conseil d’Etat, statuant le 18 mai dernier, a débouté les deux maïsiculteurs.

Un argumentaire sur la sellette

Le Conseil d’Etat doit encore juger le second recours, déposé sur le fond, celui-là, par l’Agpm, l’Union française des semenciers et la Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho. Le verdict sera rendu d’ici le 29 juin 2012.

Le 28 novembre 2011, la même juridiction avait annulé le précédent moratoire interdisant la culture du Mon810 sur le sol français. Cette décision avait fait suite à l’arrêt du 8 septembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait jugé le moratoire français illégal.

Pour justifier une nouvelle interdiction du maïs Ogm en 2012, le ministère de l’Agriculture a repris l’essentiel de l’argumentaire qu’il avait utilisé la première fois. Ce qui fait craindre aux associations et syndicats anti-Ogm une nouvelle annulation du moratoire de la part de la haute juridiction.

Une interdiction non justifiée selon l’Efsa

Fragile en France et décrié par certains syndicats de producteurs et les représentants des semenciers, le moratoire pris par l’ex-ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, est aussi dans le collimateur de l’Europe. L’Autorité européenne des aliments (Efsa) a rendu un avis négatif, lundi 21 mai 2012, sur la mesure d’urgence française. Selon l’agence, l’argumentaire mis en avant ne justifie pas la suspension de la culture.

« Le groupe d’experts de l’Efsa considère qu’au regard de la documentation fournie par la France, il n’y a aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement et pouvant justifier l’adoption de mesures d’urgence », explique l’autorité dans son avis.

De son côté, « la Commission européenne réfléchit aux suites à donner à cet avis », a expliqué le porte-parole de la CE John Dalli. L’Europe pourrait ainsi contraindre la France de lever à nouveau son interdiction sous peine de saisir une seconde fois la Cour de justice.