Pac 2012 et 2013 Les 9 mesures agroenvironnementales (Mae) réactualisées

Une mesure agroenvironnementale (Mae) est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en oeuvre des pratiques agroenvironnementales. Les mesures agroenvironnementales sont mises en oeuvre au travers de dispositifs, qui sont cohérents en terme d’objectifs environnementaux, de procédure et de types d’exploitation visés.

Formulaire sur les Mae. (© Ministère de l'Agriculture)

Neuf dispositifs ont été définis pour le territoire métropolitain hors Corse (i.e. hexagone) :

• deux dispositifs nationaux :

• dispositif A : prime herbagère agroenvironnementale 2 (Phae22)
• dispositif B : mesure agroenvironnementale « rotationnelle » (Maer2)

• sept dispositifs déconcentrés à cahier des charges national :

• dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (Sfei)
• dispositif D : conversion à l’agriculture biologique (Cab)
• dispositif E : maintien de l’agriculture biologique (Mab)
• dispositif F : protection des races menacées (Prm)
• dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition (Prv)
• dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la
  préservation de la biodiversité (Api)
• un dispositif déconcentré zoné : le dispositif I : - mesures agroenvironnementales
  territorialisées (Maet)

Les dispositifs de mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales pour les départements d’Outre-mer et la Corse sont définis dans les programmes de développement rural régionaux. Ils font l’objet d’une circulaire spécifique de mise en oeuvre.

Pour en savoir plus sur les neuf dispositifs et les modifications opérées dans leur mise en oeuvre, cliquer sur : circulaire du 30 avril 2012. Un article publié sur Terre-net en 2009 décrit ces dispositifs un à un pour 2009/2011. Dans la circulaire du 30 avril en lien, les parties grisées mentionnent les modifications apportées.