Pac 2012 Aide à l'engraissement de jeunes bovins

Pour demander à bénéficier de l'aide à l'engraissement de jeunes bovins, les éleveurs doivent produirent au moins 50 jeunes bovins par an. (© Terre-net Média)

Une circulaire, parue au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture ce 13 avril, expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement de Jeunes Bovins (JB) en France métropolitaine, mise en place cette année dans le cadre de l’article 68 du règlement du bilan de santé de la Pac.

Cette aide vise à « apporter un soutien à un secteur de production économiquement fragile, de favoriser l'organisation et la professionnalisation de la filière au travers de la démarche obligatoire de contractualisation entre les producteurs engraisseurs et les abatteurs ».

L'aide est accordée aux demandeurs qui produisent au moins 50 JB par an, et qui sont engagés avec l'aval de la filière. Une enveloppe annuelle de 8 millions d'euros est destinée au financement de l'aide à l'engraissement de JB pour la campagne 2012.

Date limite de la demande : le 15 mai 2012

L'exploitant qui souhaite bénéficier de l'aide à l'engraissement de JB au titre de la campagne 2012 doit déposer une demande, auprès de la Ddt dont relève son siège d'exploitation, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et dans les délais impartis, c'est-à-dire au plus tard le 15 mai 2012.

Les producteurs engraisseurs de JB sont éligibles à l'aide s'ils :

• déposent une demande d'aide ;
• sont adhérents d'une OP commerciale (Opc) ou non commerciale (Opnc) au plus tard le 15 mai 2012 ;
• ont signé des contrats avec un ou plusieurs abatteurs pour 2012, au plus tard le 15 mai 2012. Ces contrats doivent être signés pour une durée minimale de deux années ;
• produisent en 2012, entre la date à laquelle ils respectent les conditions d’adhésion et de contractualisation et le 31 décembre 2012, au moins 50 JB dans le cadre de leur contractualisation avec les abatteurs.

Ainsi, la demande doit être accompagnée de la preuve d'adhésion du demandeur à une OP commerciale (Opc) ou non commerciale (Opnc) et des contrats passés avec des abatteurs (le cas échéant, par l'Opc) portant sur la production de JB en 2012.

Les JB éligibles à l'aide sont :

• des bovins mâles ou femelles ;
• de races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races ;
• détenus par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation ;
• abattus à leur sortie de l'exploitation, sur le territoire national, au cours de l'année 2012 et dans le délai maximum de sept jours calendaires ;
• âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage ;
• en conformité avec la réglementation relative à l’identification.

Le nombre de JB éligibles est établi, à la fin de la campagne, pour chaque demandeur d'aide, en retenant le plus petit nombre entre :

• le nombre de JB faisant l’objet d’une contractualisation et
• le nombre de JB respectant les conditions d’éligibilité prévues identifié à l’aide de la base de données nationale de l'identification (Bdni).

Ce nombre ne peut être inférieur à 50 JB, sous peine d'inéligibilité de la demande.

L'aide est attribuée sur la base d'un montant unitaire établi par JB éligible. Ce montant est déterminé à l'issue de la campagne selon le nombre total de JB à primer.

Pour en savoir plus cliquer sur: circulaire