Fiscalité agricole Quels outils pour une gestion performante de l’exploitation? (2ème partie)

Michel Dantin, député européen, Philippe Lerouvillois de l’Inra, Jean Louis Bouscaren de la Cgpme et Didier Guillaume, Sénateur de la Drôme. (© Fnsea)

En revanche, être plus compétitif suppose aussi de revoir le mode de capitalisation des exploitations agricoles. Les stratégies fiscales actuelles assises sur des déductions pour investissement, doivent céder la place à des logiques d’économie de capitaux. Réduire systématiquement l’assiette des prélèvements obligatoires en s’engageant dans une stratégie d’investissements et d’endettement est risquée dans un environnement économique très volatil.

Les déductions pour aléas, dont il paraît urgent de relever les plafonds, doivent être privilégiées aux Dpi, pour donner davantage de moyens aux agriculteurs de se constituer des réserves financières mobilisables, afin de faire face aux accidents de toutes natures, climatiques entre autres.

Outre la question des Dpa, c’est l’ensemble de la fiscalité qu’il serait judicieux de lisser pour aider les agriculteurs à faire face aux accidents subis.

Remettre à plat la fiscalité agricole suppose aussi de traiter la question de la transmission assez rapidement compte tenu du nombre de fermes à reprendre dans les prochaines années.

Les aides Pac indispensables pour parer à l’aléa La fiscalité et le social sont du domaine des compétences nationales. Ce n’est pas aux commissaires d’imposer la ligne politique mais aux chefs de gouvernement d’imposer leur politique. Mais si la Pac est mal négociée, les agris vivront sans aides et sans revenus. La performance de l’agriculture est financée par les aides du second pilier, mais il sera difficile d’avoir avec la Pac un accord sur l’assurance ou la mutualisation. Mais l’agriculture ne peut se passer des aides compte tenu des aléas.

Les gaec sont particulièrement difficiles à transmettre. Car en plus de la question humaine, les difficultés rencontrées sont financières avec des comptes associés très fournis. Ce qui pose des problèmes pour racheter le capital à céder.

Une fiscalité confiscatoire

Les prêts à rembourser sont de plus en plus difficilement supportables par les jeunes associés condamnés à racheter une partie du capital de l’exploitation aux dépens de sa rémunération et de son niveau de vie.

Aussi, pour rendre les reprises d’exploitation plus abordables, pourquoi ne pas imaginer une fiscalité confiscatoire, pour les exploitants qui ne transmettent pas leur exploitation à un repreneur, et exonérer les autres de l’imposition sur les plus values si leur ferme est cédée à un jeune agriculteur.

Mutualiser la reprise d’entreprises et le portage pourraient être une voie à suivre pour alléger le coût du projet. Mais le recours à des capitaux extérieurs pour financer les reprises n’est pas une idée retenue, car cela supposerait de pouvoir dégager une rentabilité équivalente à d’autres placements financiers. Or il n’en est rien. A moins qu’une fiscalité attrayante rendre le portage intéressant.