Fiscalité agricole Quels outils pour une gestion performante de l’exploitation ? (1ère partie)

Michel Dantin, député européen, Philippe Lerouvillois de l’Inra, Jean Louis Bouscaren de la Cgpme et Didier Guillaume, Sénateur de la Drôme. (© Fnsea)

Remettre à plat la fiscalité et le financement de la protection sociale agricoles fait partie des mesures des programmes agricoles de certains candidats à l’élection présidentielle. A Montpellier, une table ronde organisée lors du congrès de la Fnsea donne quelques pistes à suivre pour rendre les règles fiscales davantage en phase avec la conjoncture économique, caractérisée par une forte volatilité des marchés de matières premières, ou encore pour faire face aux accidents climatiques de plus en plus nombreux.

La fiscalité ne sera jamais une stratégie de gestion

Or ces deux problèmes majeurs rendent plus délicate la gestion des exploitations lorsqu’ils surviennent. Souvent très performantes, mais sans outils fiscaux adéquats pour y faire face, elles sont confrontées à un déficit de compétitivité parfois très handicapant. Mais la fiscalité restera un outil de gestion, elle ne sera jamais une stratégie de gestion des exploitations agricoles.

Parmi les idées émises lors de la table ronde du congrès de la Fnsea consacrée aux outils de gestion performants, citons :

• la suppression des seuils sociaux et fiscaux pour lever toute entrave à la gestion des exploitations agricoles ;
• le recours à d’autres voies de financement que le travail, pour financer la protection sociale et rendre les exploitations agricoles plus compétitives. Mais aujourd’hui la Csg ou la Tva sociale vont dans ce sens. L’impôt sur le revenu, par nature plus redistributif, pourrait être envisagé ;
• harmoniser « par le haut » les politiques fiscales et sociales entre pays membres sources de distorsions ;
• rénover les statuts de l’exploitation agricole en les imposant à l’impôt sur les sociétés, afin que les agriculteurs ou les associés soient mieux rémunérés. La base de calcul des prélèvements sociaux serait ainsi revue. Dans les gaec, la règle de la transparence serait maintenue pour les aides et ils auraient des comptes d’associés moins fournis.

Tous les acteurs sociaux sont conscients qu’une meilleure compétitivité des exploitations ne peut durablement être envisagée par une baisse des prélèvements obligatoires conditionnée par une diminution des prestations sociales.