Ouverture des Interprofessions La CP pas prête à se contenter d’un strapontin

Philippe Collin, porte parole de la CP à Paris. (© Terre-net Média)

« On ne peut se satisfaire d’une annonce ». Selon la CP, mettre en place la pluralité dans les interprofessions suppose de revoir leur fonctionnement pour que les syndicats minoritaires aient les moyens d’être entendus.

La Confédération paysanne propose de réviser la loi de 1975 instaurant les interprofessions, en leur permettant de comprendre l’ensemble des organisations agricoles et non pas seulement les plus représentatives. Une fois les élections présidentielle et législative passées, elle s’en remet au nouveau président pour apporter par voie législative des modifications nécessaires.

Envisager des décisions à l’unanimité ou à la majorité est exclu

Au sein des collèges de producteurs, qu’il appartiendra de créer dans certaines interprofessions où ils n’existent pas, la CP souhaite que la représentativité des syndicats repose sur les résultats des élections des Chambres d’agriculture de 2007 puis de 2013 et non pas, comme l’envisagerait la Fnsea, par filière. Cela conduirait en effet à l’organisation de multiples élections professionnelles.

La CP souhaite aussi que les décisions prises au sein des collèges reposent sur le consensus. Envisager des décisions à l’unanimité ou à la majorité est exclu, selon Philippe Collin, porte parole de la CP. Le vote ne serait possible qu’en dernier recours.

Dissocier JA et Fnsea

Enfin, dans ces mêmes collèges, les JA devront être dissociés de la Fnsea et se partager la moitié des sièges qu’ils occupent ensemble. Les deux syndicats doivent pouvoir d’exprimer séparément. Et si aux prochaines élections des Chambres d’agriculture, les deux syndicats se présentent unis, leur score, et le nombre de sièges obtenus, sera divisé à parts égales. Dans la configuration actuelle, ces deux syndicats ne représenteraient que 27,5 % des voies chacun.

Toujours dans un esprit de refondation des interprofessions, la CP n’exclut pas par ailleurs d’élargir les interprofessions aux associations de consommateurs et à la distribution.

Aides Pac : des Pmtr pour les ruminants La convergence des aides du premier pilier doit être envisagée dans un cadre national selon la Confédération paysanne, et pourquoi pas au niveau régional pour les aides du second pilier pour prendre en compte les particularités locales. Elle devra par ailleurs s’accompagner d’un recouplage des aides allouées aux troupeaux ruminants avec la création de la Prime au maintien au troupeau ruminant (Pmtr) en remplacement de la Pmtva. Outre les vaches allaitantes, ces futures primes seraient allouées aux vaches laitières pour compenser la baisse attendue des Dpu des élevages, consécutive à la convergence nationale des aides Pac. Seules les 35 premières vaches laitières et les 50 premières vaches allaitantes seraient dotées de droits. La CP souhaite aussi que les systèmes polycultures-élevage, plus écologiques, bénéficient aussi d’une prime spécifique.