Tva emploi Xavier Beulin s’en remet à Nicolas Sarkozy pour exonérer les agriculteurs de cotisations familiales

Xavier Beulin et Dominique Barrau, président et secrétaire général de la Fnsea, déplorent que les revenus agricoles ne soient pas concernés par la baisse des cotisations familiales. (© Terre-net Média)

Sous sa forme actuelle, le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale, portant sur les augmentations des taux de Tva et de Csg sur les revenus financiers pour financer la baisse des cotisations familiales "patronales", ne convient pas à la Fnsea.

Les discussions à l’Assemblée nationale reprenant dans la semaine, le président de la Fnsea demande au président de la République d’intervenir pour que le projet de loi sur la baisse des cotisations familiales profite aussi bien à l’emploi salarié et que non salarié, autrement dit aux agriculteurs directement.

Par ailleurs, le texte voté en l’état constituerait, selon la Fnsea, un mauvais signe donné au modèle d’agriculture français en incitant à développer le salariat au détriment de sa dimension familiale.

Dans une lettre ouverte adressée à Nicolas Sarkozy, huit jours avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture, Xavier Beulin, le président du syndicat, déplore que les revenus agricoles ne soient pas concernés par la baisse des cotisations familiales.

Or, ces prélèvements payés par les agriculteurs sont assimilables à des cotisations patronales. De plus, ne pas étendre l’exonération de cotisations familiales à ces revenus réduira des deux tiers l’efficacité de la mesure, selon le syndicat majoritaire. En effet, le coût du travail en agriculture est au deux tiers constitué de charges patronales assises sur les revenus des seuls exploitants.

Vague de Froid : une catastrophe naturelle selon le Modef Dans un communiqué paru le 17 février dernier, le Modef « appelle le gouvernement à déclarer très rapidement l’état de catastrophes naturelles pour les équipements agricoles (serres particulièrement) ». Il demande également que « soient enclenchées les procédures calamités agricoles et aides exceptionnelles pour les récoltes maraîchères détruites (artichauts, salades, épinards, choux….) et les grandes cultures d’hiver (blé tendre, blé dur, colza) ». En fait, le Modef appelle les candidats à la présidence de la République à revenir sur la loi de modernisation de l’agriculture pour mettre en place un régime public au travers d’une caisse mutuelle de garanties calamités agricoles. « Force est de constater que devant les sinistres climatiques à répétition, la loi de modernisation agricole, qui a décapité le régime public de garanties calamités agricoles en offrant ce marché aux groupes d’assurances, est une catastrophe pour les exploitants familiaux ».