Opposés au statut du fermage Les jeunes propriétaires de la Fnppr partis à la reconquête de leurs droits

D'après les jeunes propriétaires de la Fnppr, le statut du fermage est une chaîne aux pieds des propriétaires, qui ne permet ni de choisir son locataire, ni de déterminer le montant du fermage. (© Terre-net Média)

Un nouvelle organisation professionnelle agricole est née. Créée en 2010, la section spécialisée Jeunes propriétaires de la Fnppr, dirigée par Béatrice Prieur et Hervé d’Andigné, étoffe depuis sa constitution, un réseau de propriétaires pour les informer sur leurs droits et pour répondre à leurs questions lors de diners-débats organisés à Paris et en province par exemple.

Motivés, les jeunes membres de la Fnppr de moins de 45 ans, s’appuient sur les compétences d’avocats, de notaires et de gestionnaires de biens pour définir les stratégies à envisager afin de rentabiliser leurs patrimoines mais aussi pour élaborer leurs propositions.

Le statut du fermage est « une chaîne aux pieds des propriétaires qui ne permet ni de choisir son locataire, ni de déterminer le montant du fermage », défend la section de la Fnppr lors du colloque « Subir ou choisir ? Quels propriétaires voulons-nous être? » organisé le 4 février dernier.

« Etre le contrepoids de la puissance publique »

Et insuffisamment rénové, ce statut « n’est pas par exemple favorable au développement et à la gestion durables des terres ». En effet, le contrat de bail n’impose pas un état des lieux des éléments environnementaux, et le bailleur n’est pas dédommagé si les parcelles sont détériorées. Le bail cessible et ses avantages n’ont pas non plus la faveur des jeunes de la Fnppr.

Une proposition pour acheter des terres Pour acquérir des terres et attirer des capitaux extérieurs à l’agriculture, les jeunes propriétaires suggèrent l’instauration de déduction fiscale à l’image des dispositifs en vigueur dans le secteur immobilier.

Parce que « l’état est néfaste à la propriété et à la liberté de gérer son bien », la Fnppr propose en fait de revoir l’ensemble de la législation foncière en vigueur depuis plus de 50 ans à l’origine de la fuite des capitaux de l’agriculture faute de rentabilité. La Pac est aussi dans le collimateur des jeunes de Fédération puisqu’en « rendant le fermier dépendant, elle rend aussi le propriétaire dépendant ». Enfin, profiter pleinement de leurs droits suppose aussi, selon les jeunes de la Fnppr, de mettre fin au « dictat des Cdoa et aux pratiques à ces  bandes de copains et de coquins » que sont les Safer.

Les 17 taxes assises sur le foncier sont aussi passées au crible. « Pourquoi payer en effet 50 % de la taxe Chambre d’agriculture, alors que les propriétaires ne sont pas tous agriculteurs », défendent les jeunes propriétaires. Quant à la Tfnb, ces derniers ne comprennent pas pourquoi elle ne repose sur aucune réalité économique.

Ainsi, à travers ses exemples, l’ensemble des propositions des jeunes propriétaires de la Fnppr repose sur une seule logique : « être le contrepoids de la puissance publique ».