Annonces de N. Sarkozy Les agriculteurs-employeurs peu concernés par les allègements de charges familiales annoncés par Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a reçu quatre journalistes dimanche 29 janvier 2012. (© La présidence de la République)

Dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy a fait un certain nombre d’annonces sur la réduction du coût du travail  sur lesquelles il serait judicieux de revenir pour en apprécier l’impact. Mais dans l’état actuel des informations  dont nous disposons, restons prudents.

Ceci dit, pour les travailleurs occasionnels, la nouvelle exonération des charges familiales n’aurait pas d’impact financier puisque les employeurs sont déjà exonérés.

Pour les salariés permanents, les charges familiales (patronales) sont déjà totalement ou partiellement, exonérées pour les plus bas salaires (dispositif Fillon). Aussi, la nouvelle exonération envisagée par le président de la République se limiterait à l’appliquer à taux plein pour des salaires inférieurs à 1,6 smic et à l’étendre à des niveaux de salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Au-delà, ces allègements de charges seront ensuite dégressifs, et s'arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic.

Cette exonération suppose que les cotisations patronales soient appelées mais non payées par l’employeur. Mais il est fort probable que la nouvelle exonération ne concernera pas beaucoup d’employeurs puisque la majorité des salaires dans l'agriculture sont inférieurs à 1,6 smic,

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Quant aux prélèvements sociaux assis sur les revenus des agriculteurs, il semble que l’exonération des charges familiales ne les concerne pas, ce que déplore  Xavier Beulin, président de la Fnsea. Selon un communiqué de presse repris par l'Afp, il « souhaite que cette mesure s'applique à tous les agriculteurs, y compris les exploitants agricoles et pas seulement les salariés du secteur ». Toutefois, comme les charges sociales familiales bientôt exonérées sont des charges patronales, il n’est pas exclu que les agriculteurs bénéficient de l’exonération. Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur le sujet.

L’augmentation de 2 % du taux de Csg sur les revenus financiers et de 1,6 % de la Tva impactera en revanche le pouvoir d’achat des exploitants et leur patrimoine.

Des prélèvements de 36,5 %

La hausse de 2 % de la Csg portera à 15,5 % le taux de prélèvements sociaux assis sur les revenus financiers. Avec un prélèvement libératoire de 21 %, voire de 24 % pour les intérêts, ces derniers seront taxés au total de 36,5 % (sinon 39,5 %). A ce niveau de prélèvement, le taux de taxation des revenus mobiliers soumis aux prélèvements libératoires est quasiment aligné sur celui appliqué, en moyenne, lorsqu’ils sont soumis au barème progressif de l’impôt. Il serait dans ces conditions de vérifier si le prélèvement libératoire reste avantageux dans certains cas.

En attendant, avec un taux de prélèvement de 36,5 %, le taux du livret A de 2,25 % net équivaut à un placement à 3,54 % brut.

Quant à la hausse de la Tva de 1,6 %, elle portera sur l’ensemble des produits manufacturiers et les services achetés à titre privé par les agriculteurs.