Droit/Juridique Bien-être animal, vers un changement de cap

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Désormais, les objectifs ne seront plus basés sur les moyens à mettre en œuvre, mais sur les résultats. De plus, la Commission souhaite consolider les mesures existantes et s’assurer de leur respect dans l’ensemble des Etats membres. A l’avenir, un paquet législatif commun sur le bien-être animal pourrait remplacer les multiples directives et réglementations actuelles en la matière.

Lors de la présentation de cette nouvelle stratégie, le Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs a insisté sur les efforts déjà consentis par la profession agricole et agroalimentaire. Signe du changement, il a affirmé que « les mesures en faveur du bien-être animal doivent être rentables ».

En contrepartie d’une plus grande flexibilité dans la manière de mettre en œuvre les dispositifs, la Commission va concentrer ses efforts sur les points toujours litigieux. Il s’agit par exemple d’Etats membres qui accordent certaines dérogations aux normes européennes de bien-être animal dans leur pays. De plus, l’Europe souhaite renforcer la communication sur les bonnes pratiques auprès des acteurs des filières et des consommateurs là où les problèmes persistent. Un plan détaillé pour les quatre années à venir a été préparé par la Commission européenne. L’ensemble de ces mesures seront débattues à Bruxelles avec l’ensemble des parties prenantes, les 29 février et 1^er mars prochains.