Pac 2012 Télédéclarer les droits à primes des ovins et des caprins à partir du 7 janvier

Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site  telePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 7 janvier.

Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
pendant toute la période de dépôt, du 7 au 31 janvier 2012 inclus, y compris dans les
départements d'Outre-mer pour la prime aux petits ruminants.

Sinon, le ministère de l'Agriculture met à la disposition depuis décembre dernier des agriculteurs une série de formulaires à télécharger pour déclarer les demandes d'aides et les mouvements d'animaux.

En production bovine, les formulaires disponibles concernent uniquement les transferts de droits à tître définitif de droits Pmtva. Ils ne portent pas sur les demandes d’aides.

Les transferts de droits à primes pour le secteur bovin sont pris en compte pour la campagne 2012 si le dépôt du formulaire et la cession-reprise ont lieu avant le 15 mai 2012 (ou le 15 novembre 2012 pour la Corse).

S’ils ont lieu au-delà de cette date, la cession-reprise sera prise en compte pour la campagne 2013.

En productions ovine et caprine, la date limite pour remplir les formulaires nécessaires pour demander les aides prévues dans le cadre du bilan de santé de la Pac est le 31 janvier 2012.

Pour ces productions, vous avez aussi accès, avec TéléPac, aux formulaires d’autorisaton de signature électronique pour les associés de Gaec mais aussi pour le document de suivi de mouvements des animaux et pour les bordereaux de perte et de localisation des animaux.

Les formulaires concernant les primes petits ruminants sont destinés aux éleveurs des départements d’Outre-mer.

 Pour en savoir plus, cliquer sur Télépac Droits à primes