Contractualisation laitière Sur le terrain, les producteurs signent

Avec l'avancement des négociations sur la contractualisation, les industriels reconnaissent implicitement les OP qui se sont constituées.  (© Terre-net Média)

Un an après la publication du décret rendant obligatoire la contractualisation dans le secteur laitier, les premiers contrats issus d’âpres négociations entre les groupes industriels et leurs producteurs sont signés.

Vendredi 16 décembre 2011, le groupe Danone a signé un premier contrat-cadre national associé à une convention d’application avec l’organisation de producteurs Haute-Normandie. « Le Pays de Bray est la première des cinq régions de production du groupe à signer un tel accord », explique Gilles Durlin, président du groupement de producteurs Danone-Bailleul.

Pour ce groupe industriel, un contrat-cadre national a été négocié avec les cinq OP constituées dans les cinq régions de production. « Chaque région négocie ensuite une convention d’application du contrat national qui inclus les spécificités régionales », poursuit le représentant.

Le contrat-cadre sera signé par les quatre autres régions en même temps que la convention d’application en cours de négociation. « L’objectif est de signer d’ici la fin du premier trimestre 2012. » Les producteurs signeront ensuite un contrat reprenant en référence le contrat national et la convention régionale.

Chez Senoble, les organisations de producteurs et la direction du groupe ont conclu un contrat-cadre dont la signature symbolique est organisée le mardi 20 décembre 2011 à la Maison du lait, à Paris, en présence du ministre de l’Agriculture. « Bruno Le Maire nous a sollicités pour assister à cette signature », explique Philippe Mabille, porte-parole du groupe de présidents d’OP de Senoble.

Bongrain poursuit la négociation, Lactalis revient au dialogue

Si rien n’a encore été signé pour le groupe Bongrain, les négociations vont néanmoins bon train. « Mercredi 21 décembre 2011, nous rencontrons une délégation du groupe pour une quatrième réunion technique », relate Frédéric Pelisse, le président de l’OP de la filiale Cfva.

Selon lui, il faudra encore plusieurs réunions avant d’aboutir à la signature d’un contrat-cadre tripartite entre Bongrain, ses filiales et les 12 OP constituées. Une fois ce contrat signé, des contrats d’application seront négociés pour chaque filiale et son OP. « Les négociations se passent très bien. Nous prenons notre temps. Le contrat-cadre pourrait être signé d’ici avril 2012. »

Retrouvez également la vidéo de la signature du contrat-cadre Senoble, en présence du ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, en cliquant ici.

Chez Lactalis, le dossier avance à nouveau après des semaines de blocage. Le groupe, refusant jusqu’alors tout accord tripartite avec les producteurs et leurs OP, avait soumis en octobre une deuxième version de contrat individuel, que la grande majorité des producteurs n’a pas signée. Dans le même temps, les OP constituées avaient saisi Pierre Lepetit, le médiateur des contrats.

« Lors d’une nouvelle réunion qui a eu lieu le 16 décembre 2011, Lactalis a manifesté sa volonté de travailler pour finaliser la contractualisation avec les OP, explique Frank Guéhennec, le coordinateur des OP. Un nouveau cadre de travail a été élaboré, avec de nouvelles réunions à partir de début janvier 2012. »

Le paquet lait européen validé en février 2012

En négociant voire en signant ces contrats-cadre, les industriels reconnaissent implicitement le rôle des organisations de producteurs avant même la publication du décret français sur les OP et la validation officielle du mini-Paquet lait.

L’accord tripartite entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen a été présenté mardi 20 décembre 2011 à la Commission de l’Agriculture du Parlement européen par son rapporteur James Nicholson. Il sera soumis au vote lors d’une session plénière du Parlement Européen, à Strasbourg, mi février 2012. Le Conseil des ministres de l’Agriculture pourra ensuite l’approuver lors d’une réunion mensuelle, probablement en mars 2012.

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