Sécheresse 2011 Les reports d’annuités des prêts Psea étendus aux échéances survenant avant le 15 mai 2012

Le report des échéances des prêts Psea étalé sur deux exercices. (© Terre-net Média)

Les éleveurs ne se sont pas, semble t-il, précipités chez leur banquier pour demander un report de l’annuité de leur prêts Psea de reconstitution du fonds de roulement, contractés dans le cadre du Plan de Soutien en 2009 (prêts Sakozy – Poligny).
Soit parce beaucoup d’entre eux sont en mesure de la payer, soit parce qu’ils ne remplissaient pas les conditions requises pour bénéficier de la mesure.

Une circulaire, parue au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, étend en effet aux échéances de prêts survenant avant le 15 mai 2012, et comme le mentionnait la circulaire du 22 septembre 2011 au 20 décembre 2011.

Les éleveurs ont jusqu’au 30 mars 2012 (date initiale le 31 octobre 2011 ) pour déposer un dossier auprès de leur établissement de crédit, et les avenants aux prêts devront être signés avant le 15 mai 2012.

Pour rappel, les bénéficiaires de cette mesure sont des éleveurs d’herbivores spécialisés à plus de 50 %, dont le siège de l’exploitation est situé dans une zone reconnue au titre des calamités agricoles. Mais la circulaire du 7 décembre 2011 assouplit aussi les critères d’éligibilité au report des échéances en donnant la possibilité de calculer le taux de spécialisation sur la base d’un exercice clos en 209 et 2011.

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