Programme alimentaire européen Bruno Le Maire cherche un compromis pour 2012/2013 sans diviser

Jeudi 20 octobre, les ministres de l’agriculture des Vingt-Sept vont-ils sacrifier à Bruxelles le programme européen d’aide alimentaire (Pead) aux plus démunis pour des raisons réglementaires et juridiques? Si oui, l’Europe donnerait une bien mauvaise image aux 18 millions de bénéficiaires alors que les fonds européens pour le financer ce programme alimentaire (près de 500 millions d’euros) sont disponibles et réservés.

A la veille du conseil des ministres, Bruno Le Maire n’est pas parvenu à trouver un compromis qui permettrait de faire revenir la minorité de blocage de six pays conduite par l’Allemagne sur ses positions, selon une source proche du ministère de l’agriculture.

Ces pays tiennent à ce que le Pead s’en tienne à l’écoulement des stocks et s’opposent par conséquent à ce que les fonds alloués par l’Union servent à acheter de produits agricoles sur les marchés, faute de marchandises disponibles.

Une avancée importante pour arriver à un compromis

Sans contester les arguments juridiques sur lesquels les Six (1) se reposent, Bruno Le Maire a repris son bâton de pèlerin pour faire un petit tour des capitales et pour multiplier les contacts afin de trouver un compromis. Il ne souhaite pas diviser la minorité alors que les mois à venir réservent d’âpres négociations sur la Pac 2014 et le budget européen entre autres.

La nouvelle proposition de la Commission du début du mois constitue une avancée importante pour arriver à ce compromis. Elle prend en compte les observations formulées en septembre dernier par les ministres de l’agriculture. Elle prévoit en effet de traiter la question du financement pour 2012/2013 en introduisant une base juridique qui autorise les Etats à agir au niveau européen au niveau social. Et pour l’après 2013, il reviendra à l’Union européenne d’adopter un cadre financier en parallèle la réforme de ses politiques.

En fait, la question du financement du Pead, mis en place en 1987 alors que l’Union croulait sous les stocks de produits agricoles, masque un débat sous jacent. Il s’agit de savoir si la politique sociale relèvera ou non des compétences de l’Europe dans un proche avenir.

Dans l’immédiat, le ministère de l’agriculture espère que les Vingt-sept gouvernements parviendront un compromis. Sinon, l’Europe montrerait qu’elle n’est pas capable d’aider ses citoyens. Et l’absence de décision contraindrait les états à être livrés à eux-mêmes alors que certains sont exsangues financièrement.