Taxe sur les sodas/ cout du travail (Mis à jour le 14 octobre 2011) Dans la Creuse, Sarkozy n’a pas tout dit !

Gérard Pelhate, président de la Ccmsa et son directeur, Michel Brault (© Terre-net Média)

Fioul pas fioul ? Sodas avec sucre ou sans sucre ? Pour financer la baisse horaire du coût du travail, le gouvernement doit trouver entre 220 et 270 millions d’euros selon les modalités retenues pour l’appliquer. Et pour y parvenir, les pistes explorées nous laissent dubitatives car chaque jour apporte son lot de nouvelles et de rumeurs, parfois contradictoires.

La dernière en date est l’extension aux sodas light (sans sucre) de la nouvelle taxe « Soda ». La semaine dernière, il était prévu qu’elle ne porte que sur les boissons sucrées et qu’elle soit deux fois plus importante que son montant initial. Ce doublement porterait la collecte à 240 millions d’euros mais il ne serait pas intégralement affecté à l’allègement du coût du travail.

6,22 euros par hectolitre Dans un communiqué du 13 octobre dernier, les députés Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson annoncent que la Commission des finances de l'Assemblée nationale adopté, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, un amendement fixant à 6,22 euros par hectolitre la taxe dite sur les « boissons sucrées » contre 7,16 euros initialement.

Le week-end dernier, l’idée de compléter ce financement en taxant le fioul utilisé comme carburant pour les tracteurs a été lancée par le gouvernement. Mais le président de la République, Nicolas Sarkozy, en déplacement dans la Creuse mardi 11 octobre n’est pas revenu sur ce sujet. L’idée n’est pas pour autant enterrée selon Gérard Pelhate, président de la Ccmsa,ce 13 octobre. L’Afp rapporte que « 80 millions d'euros issus d'une réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique à usage professionnel » contribuerait à financer la mesure du gouvernement.

Mais alors de nouvelles questions se posent. Quel sera au final le montant de la Tic payée par les agriculteurs en 2011 et en 2012? L’an passé, ils avaient bénéficié d’un abattement de 5 euros par hectolitre la ramenant comme en 2009 ce qui portait alors la taxe à 0,66 euro. Certains acteurs de la filière pensent que la mesure sera reconduite lors du vote de la loi de finances rectificative. D’autres acteurs mettent en garde en rappelant que rien n’a été décidé. En attendant, si l’exonération n’est pas reconduite, les agriculteurs ne pourront, non seulement être remboursés sur la base des factures fournies de la Tic (5€/hl), mais en plus, ils devront supporter l'augmentation de son taux de base (5,66€/hl). Ce qui reviendra à pénaliser les exploitants qui n’emploient pas de salarié et les autres à leur reprendre d’une main ce qui est donné de l’autre !

Jusqu'à 1,4 ou 1,6 Smic horaire

Une autre source de financement de l’allègement du coût du travail pourrait être au final le montant de la taxe appliquée au gasoil non routier en novembre prochain, par ailleurs plus cher que le fioul. Or sur ce point, nous n’avons aucune information précise sur la fiscalité qui sera appliquée. La Coordination rurale, inquiète, a écrit au ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire pour demander quelles sont ses intentions.

Selon la Coordination rurale, la solution durable est la Tva sociale  Même si la taxe sur les sodas « témoigne d'une prise de conscience de la difficulté des agriculteurs plombés par les charges sociales bien plus que leurs voisins européens, elle ne résoudra pas le problème global de compétitivité de notre agriculture soumise à la concurrence mondiale». « Seule la Tva sociale portée par la CR depuis 1997 est une solution durable et équitable pour réduire le déficit de la protection sociale agricole et rendre de la compétitivité à nos agriculteurs. »

Hormis la question de son financement, le coût de la réduction du coût horaire des salariés permanent dépendra des critères retenus pour l’appliquer. Elle pourrait porter sur les salariés au Smic et être dégressive jusqu’à 1,4 Smic horaire voire 1,6 Smic horaire. Mais seuls les employeurs de moins de 20 salariés en bénéficieraient pour que la mesure soit eurocompatible.

 

En attendant, sa mise en œuvre pourrait mécaniquement faire diminuer la prise en charge, par le budget de l’Etat, de l’exonération totale des charges sociales patronales des travailleurs saisonniers. Il semble en effet que les employeurs auraient davantage opté cette année pour le statut de saisonnier en recrutant de nouveaux salariés pour payer moins de charges.

Enfin, un détail important à noter est que la baisse d’un euro sera cumulable avec les allègements Fillon sur les bas salaires.