Algues vertes Le Parlement européen en médiateur
Le Parlement européen va entreprendre une médiation pour contraindre la France à lutter contre les causes des marées d'algues vertes et lui éviter une condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne, a annoncé mardi le groupe des Verts.
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La justice européene pourrait appliquer des sanctions à la France. (© Terre-net Média) |
"Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l'Etat membre rétablisse la situation", a expliqué l'eurodéputée française Sandrine Bélier, membre de la commission des pétitions.
La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates. "Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L'objectif est d'éviter à la France d'être condamnée pécuniairement", a-t-elle souligné.
La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps "faire remonter le dossier" et contraindre la Commission européenne d'expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé. Une délégation d'élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d'algues vertes", a-t-elle annoncé.
Les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s'attaquer aux causes de ces marées d'algues vertes: la concentration d'élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d'azote.
La publication d'un décret qui autorise le relèvement des plafonds d'épandage d'azote dans les exploitations agricoles en France a suscité la colère des élus. "On continue à ne pas s'attaquer aux causes et on renforce un système qui créé des dégâts majeurs", a déploré l'eurodéputé Yannick Jadot. "La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et passer au registre des sanctions", a-t-il réclamé. "Les gens attendent la résolution du problème", a souligné l'un des élus du collectif, Guy Hascoët, président du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts au conseil régional de Bretagne. "Il s'agit d'un très grave problème de santé, et ses conséquences sont dramatiques pour l'emploi dans la région", a-t-il expliqué.
"Il faut que le droit européen s'applique", a pour sa part réclamé Yves Marie le Lay, président de la fédération d'associations "Sauvegarde du Trégor". La lutte contre les marées d'algues vertes dépasse les clivages politiques au Parlement européen, mais les démarches restent néanmoins antagonistes.
L'eurodéputé conservateur breton Alain Cadec (UMP) plaide ainsi pour un "plan d'action européen", car le phénomène touche également la Baltique, la lagune de Venise et le delta du Pô en Italie. Venu assister en "observateur" à la conférence de presse des élus du groupe des Verts, il a précisé à l'AFP être "opposé à leur démarche" et déploré que sa présence ait donné lieu à une mauvaise interprétation. "Je suis pour la convivialité en politique, d'où ma présence, mais je ne soutiens pas leur action. Je ne suis pas d'accord avec la saisine de la Commission des pétitions", a-t-il expliqué. "Je vais signer vendredi en Bretagne un plan de lutte contre les algues vertes de près de 60 millions d'euros", a-t-il annoncé. M. Cadec s'est par ailleurs inscrit contre la "remise en cause radicale du modèle agricole" réclamée par l'eurodéputé vert José Bové. La Commission européenne présente mercredi ses propositions pour réformer la Politique agricole commune et la "rendre compatible avec l'environnement".
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