Législation Alcool et entreprise ne font pas bon ménage

L'entrée et la consommation d'alcools dans l'entreprise sont interdites (sauf vin, bière, cidre et poiré). (© Terre-net Média)

Le Code du travail est clair comme de l’eau de roche : il interdit l'entrée et la consommation d'alcools dans l’entreprise « autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré ». Ce sont les seules boissons alcoolisées tolérées sur le lieu de travail. Si la consommation d'alcool « léger » est autorisée, elle doit rester modérée, le chef d'entreprise ayant un véritable devoir de contrôle sur la présence d'alcool dans l'entreprise et sur une éventuelle ivresse de ses salariés. Il ne doit pas laisser entrer ou travailler dans l’entreprise des personnes en état d'ivresse.

Mesures restrictives

S’il ne veut pas voir sa responsabilité engagée pénalement, l’employeur doit éviter de mettre à disposition de ses salariés des boissons alcoolisées interdites (whisky, anisettes, vodka, rhum...). Bien sûr au quotidien, la gestion de cette contrainte ne pose pas trop de problème. Le risque principal survient à l’occasion de pot organisé pour célébrer un évènement particulier. Un excès d’enthousiasme incite rapidement à une consommation excessive. La vigilance s’impose donc et l’employeur doit prendre des mesures restrictives, voire interdire la consommation d’alcool en de telles circonstances.
C’est d’autant plus important qu’il engage également sa responsabilité civile. Il est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il peut être mis en cause en cas d'accident dans l'entreprise ou sur le trajet du retour en lien avec l'état d'ivresse du salarié. Si la faute inexcusable de l’employeur était retenue, il serait tenu d’indemniser la victime ou ses ayant droits.

Règlement intérieur

En matière de contrôle, l’employeur a, là aussi, des obligations légales. L’utilisation d’un alcootest est, par exemple, strictement encadrée. Le contrôle ne peut être effectué que s'il est prévu par le règlement intérieur. C’est donc à l’employeur de préciser les règles et les sanctions adaptées à son entreprise. Le règlement intérieur est obligatoire à partir de 20 salariés, mais rien n’interdit son usage dans les plus petites entreprises. Il permet, entre autres, de consigner les devoirs des salariés en matière de sécurité et de prévention des risques liés à l’alcool. Ce règlement précisera les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail : alcootest, éthylotest, éthylomètre.
Attention, les modalités de contrôle doivent permettre une contestation du travailleur et, éviter que l’état d’ébriété du salarié expose les personnes ou les biens à un danger.
Trois conditions cumulatives sont à respecter.

• Le recours à ce contrôle doit être limité aux salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines.
• Le contrôle doit avoir pour but de prévenir et faire cesser une situation dangereuse, et non permettre à l’employeur de constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire.
• Il doit être assorti de garanties pour le salarié telles que la présence d’un tiers ou la possibilité d’une contre-expertise.

L’employeur doit fixer les sanctions disciplinaires encourues en cas de violation des dispositions relatives à l’alcool. L’état d’ébriété peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La faute grave peut être retenue si l’ébriété du salarié a eu des répercussions sur la qualité de son travail, lui a fait courir des risques ou a mis en danger d’autres personnes.
Dès lors qu’un responsable constate l’ivresse de l’un de ses subordonnés, il doit lui refuser l’accès à son poste de travail.