Budget de l'agriculture 2012 (mis à jour le 28 septembre) 653 postes de fonctionnaires en moins pour tenir les engagements en faveur du revenu des agriculteurs

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture (© Terre-net Média)

Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, le projet de budget de 2012 pour l’agriculture présenté ce 28 septembre 2011, s’inscrit résolument dans la l’atteinte des objectifs prioritaires définis depuis son arrivée rue de Varennes, à savoir la modernisation de l’agriculture française et la garantie d’une alimentation sûre et de qualité.

La stabilité des crédits alloués n’a pas empêché leur redéploiement pour renforcer la politique de la forêt et pour financer les mesures contribuant directement au revenu des agriculteurs au détriment des frais de fonctionnement. Même si nous n’en connaissons pas les détails, ces derniers seront rabotés de 2,5 % en 2012 après 5 % en 2011. La réduction des effectifs de fonctionnaires porterait sur 653 postes sur les 30.258 prévus pour l’ensemble des corps de l’Etat l’an prochain. Mais l’enseignement supérieur serait préservé.

En fait, une nouvelle organisation de l'administration permettrait à la fois d’alléger la charge de travail de l’administration et d’améliorer le service rendu en allégeant les contraintes administratives. Le développement de la télédéclaration pour la Pac et la déclaration des calamités agricoles des agriculteurs victimes de la sécheresse est un exemple parmi d’autres, retenus par Bruno Le Maire, pour illustrer ces progrès.

Ainsi le projet de budget prévoit comme l’an passé:

• 165 millions pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante ;
• 248 millions d’euros pour l’lchn ;
• la dotation prévue pour les mesures agro-environnementales (Mae) est stabilisée à 42 millions d’euros et 17 millions sont réservés pour le renouvellement des contrats de prime herbagère agro-environnemntale (Phae).

A noter Le budget 2012 du ministère de l’Agriculture ne mentionne ni le maintien de l’exonération de la Tipp, qui relève du ministère des Finances, ni les autres mesures fiscales comme l’exonération de la Tfnb dont bénéficieront les éleveurs victimes de la sécheresse. Et les indemnisations de ces derniers sont prises en charge par le Fnca. Enfin, le Casdar (développement agricole), financé par la taxe Adar acquittée par les agriculteurs est doté d’environ de 110 millions d’euros, selon Bruno Le Maire. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture ayant en charge l'aménagement du territoire, 10 millions d'euros seront consacrés au financement des maisons de santé pluridisciplinaires .

Bruno Le Maire a confirmé l’engagement du président de la République, Nicolas Sarkozy, de conserver les lignes budgétaires consacrés à l’installation : 167 millions d’euros auxquels s’ajoute l’ensemble des exonérations de charges sociales et fiscales. Au total, ce seront bien 350 millions d’euros pour les jeunes agriculteurs, a assuré le ministre.

Enfin le ministre de l’Agriculture a confirmé la poursuite du plan de développement des filières présenté en 2010 au Space à Rennes. Les soixante millions d’euros budgétisés pour 2012, augmentés du produit de la collecte de la nouvelle taxe foncière sur les plus values (liées aux ventes de terres agricoles destinées à être artificialisées), financeront entre autres les plans de performance énergétique.

Autre engagement que Bruno Le Maire a souligné, la reconduction de la dotation de 491 millions d’euros au titre de l’exonération des charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels.

Le gouvernement n’a pas du tout renoncé à la réduction du coût du travail permanent mais il n’a pas encore décidé quel serait son financement. A son niveau actuel, la future taxe sur les boissons sucrées ne serait pas suffisante. La collecte pour 2012 est estimée à 120 millions d’euros environ alors que 250 à 300 millions d’euros seront nécessaires pour la financer.

 

Sécurité alimentaire Selon le ministère, l’enveloppe rattachée à la sécurité et à la qualité alimentaire est de 494 millions d’euros en autorisations d’engagement. Cette dotation couvrira entre autres le financement du plan Ecophyto 2018 (avec le développement des fermes pilotes de démonstration) ou encore 50 % des ressources de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Ce budget prévoit aussi de consacrer 4,3 millions d’euros pour le programme national pour l’alimentation en œuvre depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pèche. L’année prochaine, le ministère annonce poursuivre la politique de responsabilisation des agriculteurs à la gestion et au financement d’organismes nuisibles.