Réunion du Cnaa du 25 août 65 départements sont dorénavant reconnus en calamité agricole (Mis à jour le 29 août)

Pour aider les éleveurs, le Fond national de gestion des risques en agriculture est doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros. (© Terre-net Média)

Le comité national de l'assurance en agriculture (Cnaa) qui s'est réuni jeudi pour la troisième fois a donné son feu vert à 17 départements, en plus de ceux qu'il avait déjà déclaré éligibles les 12 et 28 juillet. Les éleveurs toucheront un acompte le 15 septembre, a réaffirmé le ministère. Les agriculteurs seront indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (anciennement Fonds national de gestion des calamités agricoles). Ce fonds est doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros, mais le montant total des indemnisations sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l'année.

Le président de la Fnsea Xavier Beulin a estimé jeudi lors d'une conférence de presse à Nantes entre 700 et 800 millions d'euros le montant des indemnités à verser. Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire s'est déjà déclaré prêt à apporter une rallonge: « s'il faut davantage, nous serons présents au rendez-vous et les trésoreries seront abondées comme elles doivent l'être pour soutenir les éleveurs », avait-il déclaré à la mi-juillet.

Deux milliards d'euros pour l'achat de fourrages

Dans un communiqué, la Confédération paysanne, syndicat minoritaire agricole, a dénoncé jeudi « la complexité de la procédure » qui ne vise « qu'à exclure un grand nombre de producteurs » du dispositif. Le syndicat regrette également « la faiblesse des moyens mis en oeuvre » alors que les éleveurs devront débourser, selon lui, deux milliards d'euros pour l'achat de fourrages. Le syndicat réclame « une procédure simplifiée, dans un cadre mutualiste, qui prenne en compte la réalité des pertes et des surcoûts pour l'ensemble des producteurs ».

Pour être éligibles, les éleveurs doivent présenter des pertes supérieures à 30 % de leurs revenus bruts d'exploitation et déposer leur dossier auprès des directions départementales des territoires (Ddt) qui feront remonter l'information au niveau national.

Comment remplir ses dossiers d’indemnisation Dans les 65 départements concernés, vous avez trente jours 30 jours à partir de la date de publication en mairie de l'arrêté de reconnaissance pour déposer leur demande d'indemnisation "papier" auprès de leur DDT (art R361-23 du code rural). Si votre DDT a ouvert le dispositif de télédéclaration TeleCALAM dans votre département, une plage de l'ordre de 4 à 6 semaines a été définie pour le dépôt de votre demande. Pour connaître la situation dans votre commune, renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre DDT. Comme pour les déclarations Pac, vous pouvez aussi bien opter pour une version « papier » que pour une version télédéclarée. Si vous optez pour la télédéclaration, rendez-vous sur le site du ministère pour remplir le dossier de demande d’indemnisation. Aucune pièce prouvant le sinistre déclaré n’est à joindre, mais vous êtes tenu de conserver toutes les pièces pour prouver votre déclaration en cas de contrôle. En cliquant sur les liens  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=193 et http://agriculture.gouv.fr/telecalam-2011, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire votre demande d’indemnisation.