Pac 2011 Mise en oeuvre de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Dans le cadre du bilan de santé de la Pac, et en application de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la France a choisi de mettre en oeuvre, depuis 2010, une aide afin de préserver la production de qualité de veaux sous la mère sous label rouge et de veaux produits selon le règlement de l’agriculture biologique.

 

Les dossiers de demande d'aides devront être déposés avant le 16 mai 2011. (© Terre-net Média)

Les modalités de gestion de cette aide pour la campagne 2011 ne sont pas modifiées par rapport à 2010. Un montant de base est accordé aux veaux sous la mère produits sous label rouge et commercialisés comme veaux labellisables et aux veaux produits par des éleveurs engagés en agriculture biologique pour l’atelier veaux et non adhérents à une Organisation de producteurs.

 

Le montant majoré de l’aide est accordé aux veaux sous la mère produits sous label rouge et commercialisés comme veaux labellisés et aux veaux produits par des éleveurs engagés en agriculture biologique pour l’atelier veaux et adhérents à une OP dans le secteur bovin reconnue par le ministère chargé de l’Agriculture. L’adhésion doit avoir eu lieu au plus tard au cours de l’année 2010.

Une enveloppe de 4,6 millions d'euros

Comme en 2010, une enveloppe de 4,6 millions d'euros est destinée au financement de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2011. Pour mémoire et information, le montant de l’aide de base de la campagne 2010 a été fixée à 35 € et le montant de l’aide majorée à 70 €. Comme tous les paiements directs, cette aide est modulée à hauteur de 9 % pour la campagne 2011.

Pour la campagne 2011, compte-tenu du fait que le 15 mai est un dimanche, le dépôt des demandes s’effectue, auprès de la direction départementale chargée de l’agriculture dont relève le siège de l'exploitation, jusqu’au 16 mai 2011.  Après cette période de dépôt, il est prévu une période supplémentaire de vingt-cinq jours calendaires, dite de « dépôt tardif » qui court du 17 mai au 10 juin 2011. Mais des pénalités sont appliquées.

Pour en savoir plus cliquez sur : Circulaire du ministère Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2010