Contractualisation : Le Maire invite les industriels à revoir leurs copies et les propositions de contrats inéquitables

Après Saint-Malo et Rennes, le ministre de l’Agriculture a fait une halte dans la Manche. Le 1er avril, il a rencontré des éleveurs laitiers alors qu’entrait en vigueur la contractualisation. Dès vendredi, la CP signalait des propositions abusives. Elle vient d'être rejointe par la CR.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a invité
les industriels à « revoir leurs copies ».
(© Terre-net Média)

Le ministre de l’Agriculture « assure le service après vente ». A Fleury et à La Lande d’Airou dans la Manche, Bruno Le Maire a déclaré devant Henri Brichart, Président de la Fédération nationale des producteurs de lait et les 300 producteurs de lait réunis à cette occasion, que « certains des contrats qui vous ont été proposés ne conviennent pas. Les industriels doivent revoir leur copie ».

Le ministre de l’Agriculture a mis en garde les industriels alors qu’entrait en vigueur la contractualisation dans le secteur laitier et la nouvelle gouvernance par bassins.

Devant les éleveurs, il a confirmé la nomination faite à Saint-Malo lors du congrès de la Fnsea, de Pierre Lepetit, le futur médiateur des contrats par ailleurs inspecteur général des Finances. « Il devra s’assurer du caractère équitable des contrats qui sont un instrument de liberté et de visibilité pour les producteurs. Je suis notamment choqué de voir proposé la réduction du droit d’association syndicale », a déclaré le ministre dans la Manche.

Dès vendredi, la Confédération paysanne avait réagi après avoir pris connaissance des premières propositions de contrats envoyés aux éleveurs. « Déséquilibrées », elle leur demandait de « ne pas signer » ces documents « tant que les clauses scandaleuses et liberticides ne seront pas retirées ».

Après la CP vendredi, la réaction de la Coordination rurale

« La contractualisation à marche forcée s’avère bien être un piège pour les producteurs désarmés ». Dans un communiqué du 4 avril, la Coordination rurale dresse l’inventaire des anomalies constatées à lecture de certaines propositions de contrats envoyées aux éleveurs laitiers ces derniers jours.

L’Opl, la « section spécialisée lait » de la CR remarque que :

« ces contrats fixent d'emblée le volume pour la période qui suivra le 31 mars 2015, c'est-à-dire après la disparition des quotas, avec comme volume de référence le quota ! » ;
« certains contrats ne prévoient aucune marge de tolérance, alors que cela est obligatoire… comme si les vaches étaient de vulgaires robots ajustables » ;
les dépassements de quota seront lourdement pénalisés ;
la pratique du double volume / double prix ;
les propositions de contrats renvoient, parmi d’autres « indicateurs », aux indices Cniel ou Criel, « sans se préoccuper des mises en garde faites par l’autorité de la concurrence à l’égard des ‘‘ententes’’ » ;
l’absence de cohérence vis-à-vis de l’attitude adoptées envers les prochaines organisations de producteurs.

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