Contractualisation laitière Le Cniel publie un guide de bonnes pratiques

De gauche à droite, Benoit Mangenot, directeur du Cniel, Olivier Picot, président de la Fnil, Henri Brichart, président du Cniel et Dominique Chargé, président de la Fncl. (© Terre-net Média)

Un mois jour pour jour avant l’échéance du 1er avril et de l’obligation pour les collecteurs de lait de proposer des contrats aux éleveurs, le Centre interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) (1) publie le guide des bonnes pratiques contractuelles de l’interprofession laitière. Annoncé par la Fnpl quelques jours avant l’ouverture du salon international de l’agriculture (cf encadré), « ce document est un outil parmi d’autres pour faciliter l’écriture des contrats et la communication entre les acteurs de la filière lait », a averti Henri Brichart, président du Cniel (et de la Fnl). Ce guide d’une vingtaine de pages, fruit d’un travail interprofessionnel, traite en treize chapitres tous les points d’un contrat : volumes, prix, durée, propriété du lait, facturation par exemple.

En aucun cas les ingrédients d'un contrat type

Le volet consacré aux volumes de lait livré précise que leur gestion « s’effectuera dans le cadre de la réglementation nationale et communautaire en vigueur concernant la gestion des quotas ». « Après 2015, le contrat comportera un mécanisme de définition du volume ou des volumes qui pourra faire référence aux tendances (indice volume) du Cniel ou, après négociation entre les parties, à toute autre formule ».

A propos de la détermination des prix, le guide prévoit que « le producteur est informé, avant le début de chaque mois, du prix de base qui sera appliqué pour les livraisons du mois considéré ». Ce prix sera déterminé en fonction d’un certain nombre d’indices : cours des produits industriels, indicateur de compétitivité avec l’Allemagne, Indicateur du coût de production du lait entre autres.

Le contenu de ce document ne renferme en aucun cas les ingrédients d’un contrat type. Il évoluera avec le temps pour prendre en compte l’échéance de 2015 et la fin des quotas mais encore pour encadrer la fixation du double prix/double volume par exemple. Sur tous ces points, le guide reste vague.

En savoir plus Pour obtenir le guide des bonnes pratiques contractuelles de l’interprofession laitière, contacter le Cniel au 01 49 70 71 11. Vous pouvez aussi écrire à Cniel, 42 rue de Châteaudun, 75314 Paris cedex 9 ou taper www.cniel.com. Lire aussi sur le même sujet : Propositions de contrats aux éleveurs laitiers - La Fnpl se prépare pour le 1er avril Nous reviendrons ultérieurement sur certains chapitres de ce guide. Ils feront l’objet d’un traitement rédactionnel particulier.

Le treizième chapitre du guide traite des litiges entre contractants. Il reviendra à une commission interprofessionnelle des pratiques contractuelles (Cipc), composée de six membres (deux par famille représentée au Cniel), de contribuer à la résolution des différends qui pourraient apparaître dans l’exécution des contrats. Elle donnera « des avis sur toute question relative à la contractualisation qui lui sera préalablement soumise à la signature des contrats ». Enfin, le Commission se prononcera sur les clauses contractuelles qui lui seront soumises et sur la conformité des pratiques contractuelles.

Le guide du Cniel est présenté un mois avant l’envoi des premières propositions de contrats aux éleveurs laitiers livrés à eux-mêmes faute d’organisations de producteurs. Et sans avoir les moyens de vérifier si les documents des coopératives et des industriels en cours de rédaction respecteront ces « Treize commandements ».