Mise aux normes des bâtiments de truies gestantes Des aides portées à 200 € place et plafonnées à 50.000 € par élevage
La mise aux normes de ces places de truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013. Une note du ministère parue au bulletin officiel du 3 février dernier précise le niveau de revalorisation de l’aide et ses nouvelles modalités d’octroi à compter de 2011 suite au relèvement des plafonds d'aide annoncé par Bruno le Maire au Space de Rennes en septembre 2010. Le budget alloué à cette aide étant limité, les premiers dossiers déposés seront retenus.
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50.000 € par élevage
Les plafonds d'aide sont désormais de 200 € par place de truie et de 50.000 € par élevage, le taux de base de la subvention restant maintenu à 20 % des investissements éligibles.
Le dispositif d’aide est géré dans le cadre d’une enveloppe nationale annuelle au niveau de FranceAgrimer.
A noter :
- Les dossiers déposés en 2010 seront automatiquement transférés sur l'année 2011;
- Seuls les premiers dossiers déposés qui seront retenus en cas de saturation de l’enveloppe.
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