Publié au journal officiel Un assouplissement des normes d'élevage

L'assouplissement des normes d'élevage risque de relancer la polémique des algues vertes. (© Terre-net Média)

En règle générale, au-dessus d'un certain nombre de places, les établissements d'élevage sont soumis à une autorisation Icpe (installations classées pour la protection de l'environnement), très contraignante, qui prévoit notamment une étude d'impact et une enquête publique. Avec ce décret, à application « immédiate », qui a pour origine une demande du député Ump des Côtes d'Armor, Marc Le Fur, les regroupements et modernisations d'installations d'élevage répondant à plusieurs conditions sont exonérés d'étude d'impact et d'enquête publique.

Le régime simplifié ne pourra ainsi être accordé que pour un regroupement n'entraînant pas une « augmentation globale des animaux » de plus de 5 % dans la limite, pour les porcs et les volailles, des seuils européens fixés à 2.000 porcs charcutiers, 750 truies ou 40.000 volailles. Le regroupement, qui sera supervisé par le préfet, ne devra pas, en outre, entraîner « de modification sensible du plan d'épandage », tout en assurant des « mesures suffisantes » pour maîtriser les impacts, tels que « les nuisances pour le voisinage et les pollutions de l'environnement et des milieux aquatiques ».

« Un bien mauvais signal à Bruxelles »

En juin dernier, la majorité Ump à l'Assemblée nationale avait déposé un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'agriculture visant à « l'harmonisation des seuils nationaux d'installation d'élevage avec les seuils européens », selon son initiateur M. Le Fur. Le député avait ainsi déploré que pour, les élevages de porcs, l'autorisation en France est nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, l'autorisation n'est obligatoire qu'à partir de 2.000 porcs.

De son côté, Jean-François Piquot, porte-parole de l'association Eau et Rivières de Bretagne, a indiqué mardi à l'Afp que « ce qui semble un peu effrayant, c'est que la France est déjà en contentieux avec Bruxelles pour non-respect de la directive nitrates ». « Or, les regroupements pourront avoir lieu aussi bien sur des bassins versants à l'origine de la prolifération d'algues vertes que sur les bassins versants en contentieux », a-t-il déploré, ajoutant que le décret « donnait un bien mauvais signal à Bruxelles ».