Mise aux normes des bâtiments d’élevage de bien-être animal FranceAgriMer finance deux dispositifs

La mise aux normes des places pour les truies gestantes sera effective dès le 1er janvier 2013. (© Terre-net Média)

Le premier dispositif, doté de 60 millions d’euros sur deux ans, concerne la mise aux normes des places destinées aux truies gestantes, qui doit être effective au 1er janvier 2013. Compte-tenu de l’approche de la date butoir pour cette mise aux normes, il est proposé de relever les plafonds d’aide de 100 à 200 € par truie et de 30 000 à 50 000 € par exploitation (hors majorations prévues pour les zones de montagne et les jeunes agriculteurs). Le taux de subvention reste fixé à 20 %. Suite à l’avis favorable du Conseil, la décision sera validée par le directeur général de FranceAgriMer dès l’agrément du dispositif par Bruxelles.

50.000 € par exploitation

Le second dispositif, prévu dans le cadre d’une l’enveloppe de 20 millions d’euros destinée aux filières volailles, définit les modalités d’accompagnement financier des élevages pour la mise aux normes des cages de poules pondeuses, dont la date limite est fixée au 31 décembre 2011. Le taux de subvention est fixé à 20 %, plafonné à 2 € par place et 50 000 € par exploitation. Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer a émis un avis favorable. La décision sera validée par le directeur général de FranceAgriMer dès l’agrément du dispositif par Bruxelles. Les demandes seront à déposer avant le 30 juin 2011.

À noter qu’un dispositif d’accompagnement financier pour les palmipèdes gras est également à l’étude, dans le cadre de l’enveloppe destinée aux filières volailles. Une recommandation du Conseil de l’Europe de 1999 préconise en effet le passage de la cage individuelle à une cage collective.