Bilan de santé de la Pac Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2010

Une aide de base de 36 euros environ. (© Terre-net Média)

L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio est demandée dans le cadre du dossier Pac au plus tard le 17 mai 2010.

Toute demande qui parvient à la direction départementale chargée de l’agriculture à partir du 12 juin 2010 et ce, pour quelque raison que ce soit, est irrecevable.

Conditions d'éligibilité
Les éleveurs de veaux sous la mère ou de veaux bio sont éligibles à l’aide si :

•  ils demandent l’aide aux veaux sous la mère ou aux veaux bio dans le cadre de leur dossier Pac;
• ils ont produit, en 2009, des « veaux sous la mère » sous label rouge ou certifiés bio. Les animaux doivent avoir été élevés suivant le cahier des charges du label ou de l’agriculture biologique, abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 à un âge compris entre 3 mois et 8 mois (10 mois pour certains cahiers des charges label rouge) ;
• ils sont, depuis le 1er janvier 2009, et toujours en 2010 adhérents d'un Organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d'un label rouge « veau sous la mère » ou engagés en agriculture biologique pour la production de veaux bio ;
• dans le cas d’une demande d’aide aux veaux bio, le demandeur doit bénéficier de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva).

Majoration de l'aide
Une majoration de l'aide est accordée aux :

• veaux sous la mère sous label rouge, éligibles à l'aide et commercialisés comme veaux labellisés.
• veaux bio d’un demandeur adhérent d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin reconnue par le ministère chargé de l'agriculture.

Montant de l’aide : 4,6 millions d'euros sont prévus pour financer cette mesure du bilan de santé de la Pac. Le montant des aides à recevoir dépendra du nombre de demandes déposées.
Quoiqu’il en soit, l’éleveur recevra:

•  une aide de base (autour de 36 euros) pour un veau sous la mère label rouge, commercialisé comme veau labellisable, et pour tout veau bio si il n’est pas adhérent à une organisation de producteurs
• une aide majorée égale au double de l’aide de base (soit 72 euros) pour les veaux sous la mère label rouge, commercialisés comme veaux labellisés, et les veaux bio si l’éleveur est adhérent à une organisation de producteurs reconnue par le ministère de l’agriculture.

A noter : les veaux « labellisables » sont ceux qui ont été produits en conformité avec le cahier des charges concerné mais qui n'ont pas pu être commercialisés sous signe de qualité.

Cette aide est soumise à une modulation de 8 % en 2010.

Paiement de l’aide à compter du 1er décembre 2010. Des contrôles à prévoir.

Pour en savoir plus, cliquer ici  Lire aussi - Aide à la production laitière en montagne (Aplm) - Déclaration Pac - TéléPac : Infos pratiques pour réaliser sa déclaration en ligne