Pac Productions animales : des aides en moins, des contraintes en plus

Des aides couplées réorientées

Concilier réglementation et contraintes économiques (© Terre-net Média)

Dans le cadre de la réforme de la Pac, le choix entre 3 solutions était laissé aux pays membres pour découpler les aides (échéance finale 2012) et réviser l’attribution des Dpu :

- l’harmonisation des Dpu ( article 45) pour parvenir à un montant unique à l’ha
- la régionalisation des Dpu (article 46) pour parvenir à un montant unique par région
- le découplage ciblé (article 63) avec prélèvements sur les aides du 1^er pilier pour les réaffecter à d’autres mesures.

La France a choisit cette dernière voie. Concrètement, l’aide de 82 euros/ha pour une céréale ou un maïs disparaît en 2010. 44.5% de cette somme soit 36.50 euros seront réintégrés dans les Dpu historiques. Le solde, 45.50 euros servira à financer d’autres mesures. Par exemple notons les orientations suivantes :

- la revalorisation des Dpu Herbe : budget de 707 M€
- la création de Dpu légumes – pomme de terre : budget de 30 M€
- la revalorisation des Dpu céréales valorisées par élevage :budget de 30 M€

Un prélèvement supplémentaire sur les Dpu

L’article 68 permet d’effectuer un prélèvement sur les Dpu dans la limite de 10% du plafond alloué aux états membres. La réorientation des ces prélèvements se réalisera comme suit :

- aide au secteur ovins caprins : budget de135 M€
- assurance récolte: budget de 100 M€
- aide en faveur de la diversité d’assolement : budget de 90 M€
- aide à l’agriculture biologique : budget de 50 M€
- aide au lait de montagne : budget de 45 M€
- aide aux protéines : budget de 40 M€

Quelle incidence sur les aides 2010 ?

Afin de mesurer l’incidence de ces nouvelles règles, nous prendrons l’exemple d’un producteur de porcs qui exploite 50 ha de Sau avec l’assolement suivant :

Blé :25 ha
Orge : 5 ha
Mais grain :20 ha
Dpu /ha : 300 Euros

	Aides 2009	Aides 2010 (base assolement 2009
Primes céréales couplées	50 ha x 82.* = 4100	0
Dpu	50 x 300       = 15000	50ha x 336.50 =       16825
Aide mais (art 63)		15ha** x 20        =        300
Prélèvement 5% (art 68)		- 856
Modulation 7%(2009)                      8%(2010)	- 987	- 901
TOTAL	18113	15368

Evolutions des aides Pac 2010/2009 sans aucun changement d’assolement
(* montant pouvant être légèrement différent selon les départements
** condition : mais valorisé sur l’exploitation)

Ce prévisionnel laisse apparaître une diminution des aides à percevoir de 2745 euros soit 15% entre 2009 et 2010.

Quels choix pour limiter les pertes d’aides ?

La perte d’aide étant non négligeable, il convient d’étudier les solutions alternatives pour compenser .Cela passera par exemple par quelques changements en terme d’assolement pour capter de nouvelles aides.

1) aide à la diversification des cultures
Conditions :
- utiliser au minimum 70 % de la Sau pour la production de céréales( grandes cultures)
- Implanter 4 cultures différentes dont la principale représente au plus 45 % de la sole cultivée en privilégiant l’incorporation d’oléagineux ou de protéagineux à hauteur de 5%
- De plus,les trois cultures majoritaires doivent représentées au maximum 90 % de la sole cultivée

Nous aurions par exemple donc le nouvel assolement suivant :
Pois : 5ha
Blé : 20 ha
Orge :5 ha
Mais :20ha

2) aide aux protéines végétales du fait de la mise en place de pois :

150 €/ha en 2010
125 €/ha en 2011
100 €/ha en 2012

3) aide supplémentaire pour la production de protéine

55.57€/ha

	Aides 2009	Aides 2010 optimisées
Primes céréales couplées	50 ha x 82.* = 4100	0
Dpu	50 x 300       = 15000	50ha x 336.50     =       16825
Aide mais (art 63)		15ha** x 20        =           300
Aide rotationnelle		50ha x 25            =         1250
Aide protéines		5ha x 150            =           750
Aide supplémentaire protéine		5ha x 55.57        =            277
Prélèvement 5%(art 68)		- 856
Modulation 7%(2009) Modulation 8%(2010)	- 987	- 1083
TOTAL	18113	17463

Evolutions des aides Pac 2010/2009 avec changement d’assolement

En optant pour la mesure de diversification de l’assolement, le montant total des aides à percevoir est réduit de 650 euros par rapport à 2009 soit - 4 % au lieu de – 15 %. Bien entendu, le changement d’assolement doit également être analysé en tenant compte d’autres considérations : climat – aspect technique et organisationnel- écart de marges brutes laissé par la culture de substitution...

Un nouveau renforcement de la conditionnalité

Les règles actuelles de conditionnalité des aides sont maintenues et renforcées. Il est à noter les évolutions suivantes qui s’adressent à tous les agriculteurs percevant des aides :

- obligation de border tous les cours d’eau d’une bande enherbée de 5 à 10 m de large ( selon les départements) même si au sens de la Pac on est considéré comme étant « petit producteur »
- obligation de maintien des particularités topographiques sur son exploitation : la surface environnementale (SE) est égale à 1 % de la Sau en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012. Par particularité topographique on entend par exemple maintien des haies, de murets, des mares, bandes enherbées…. Chaque particularité est traduite en équivalent surface : ex 1ha de bande enherbée= 2 ha de SE (surface environnementale).

Les producteurs de porcs qui cultivent des céréales sont directement concernés par la réforme de la Pac. Toutes choses égales par ailleurs, ils doivent donc s’attendrent à une diminution de leurs aides en 2010. En revanche, les nouvelles mesures sont à examiner et à mettre en œuvre le cas échéant afin de tirer profit de cette nouvelle réorientation des aides et limiter la perte de trésorerie.